Question de Mme VOYNET Dominique (Seine-Saint-Denis - SOC-R) publiée le 17/02/2005
Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du lycée autogéré de Paris. En effet, depuis l'incendie qui a détruit la cafétéria de l'établissement le 6 avril 2004, aucune solution définitive à un accueil des élèves n'a été trouvée, ni pour le déjeuner ni pour d'autres réunions des élèves et des professeurs. Or les élèves de cet établissement, en grande difficulté scolaire, ont un fort besoin de stabilité et d'un minimum de confort. Aussi la solution temporaire de bâtiments démontables installés en décembre dans la cour du lycée ne peut-elle s'étendre indéfiniment. Des crédits prioritaires devaient être alloués à la réfection du local incendié en 2005. Qu'en est-il aujourd'hui du déblocage de ces fonds ? Si l'administration du lycée ne peut lancer les démarches de travaux avant la fin mars, il est à craindre que ceux-ci ne puissent être terminés avant la rentrée 2005. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour remédier rapidement â ce problème.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/05/2005
En 2004, suite à l'incendie de la cafétéria du lycée autogéré de Paris, une autorisation de programme d'un montant de 40 000 euros, accompagnée des crédits de paiement correspondants, a été débloquée afin d'implanter un bâtiment démontable faisant office de cafétéria. En 2005, un crédit de 270 000 euros a été programmé pour financer les travaux de réfection des locaux incendiés, cette opération étant considérée comme prioritaire. Pour respecter les mesures de régulation budgétaire, une autorisation de programme d'un montant de 189 000 euros, soit 70 % des crédits prévus, a été adressée à M. le Préfet de la région Ile-de-France qui la subdéléguera à M. le Recteur de l'académie de Paris, chargé du suivi technique et financier de cette opération. Le reliquat, soit 81 000 euros sera délégué dès le début du second semestre. Les crédits de paiement correspondants seront adressés aux services rectoraux au fur et à mesure du paiement des factures de travaux.
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