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Financement des structures collectives pour la petite enfance

12 ème législature

Question écrite n° 16100 de M. Claude Bertaud (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 445

M. Claude Bertaud appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le financement des structures de garde collective consacrées à la petite enfance. En effet, ces structures de type crèches ou haltes-garderies ont un coût d'investissement important, mais celui-ci est pris en charge par plusieurs collectivités et institutions publiques. Or, elles ont des coûts de fonctionnement très élevés, dus notamment aux charges et aux salaires des employés, ainsi qu'aux frais d'entretien inhérents aux enfants. Ces coûts de fonctionnement sont à la charge exclusive des communes, avec une participation de la Caisse d'allocations familiales et des familles, et deviennent des charges insupportables pour les communes moyennes en milieu rural. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'instaurer des mesures dans ce domaine, permettant d'alléger la charge de ces collectivités.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.