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Administration du monde combattant

12 ème législature

Question écrite n° 16106 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 430

Mme Michèle San Vicente appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les inquiétudes émises par les associations d'anciens combattants à la suite de la publication de la circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat. Le monde combattant redoute en effet que la mise en oeuvre de cette circulaire n'entraîne le bouleversement des structures existantes telles que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), et ce en l'absence de toute concertation. Aussi, il demande le maintien d'une structure d'administration centrale ayant en charge le traitement des pensions et statuts des anciens combattants ainsi que des structures de proximité (services déconcentrés au niveau départemental et directions interdépartementales). Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de lui préciser les modalités d'application de cette circulaire concernant l'administration du monde combattant.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2005 - page 1056

A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.