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Statut des enseignants des centres d'apprentissage

12e législature

Question écrite n° 16110 de M. Michel Teston (Ardèche - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 443

M. Michel Teston souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la situation des personnels d'enseignement travaillant dans les centres de formation par apprentissage. Le statut et la situation de ces personnels varient trop souvent. Il est même parfois fait état de l'emploi de personnels intermittents. Afin de répondre aux attentes de ces personnels, et face à cette situation d'inégalité, il semble que la généralisation de l'application des dispositions du titre III des statuts nationaux des personnels des chambres de commerce permettrait d'uniformiser le statut des personnels d'enseignement des centres de formation par apprentissage. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la mise en place d'un cadre réglementaire imposant un statut commun pour leurs personnels d'enseignement à l'ensemble des centres de formation par apprentissage.

Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes



La question est caduque