Allez au contenu, Allez à la navigation

Support de diffusion des informations parlementaires

12 ème législature

Question écrite n° 16174 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2005 - page 520

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur le fait qu'il serait envisagé de confier au seul support Internet, la quasi-totalité de l'information parlementaire, et notamment des réponses ministérielles aux questions écrites. Or, les Journaux officiels sont le garant de la démocratie et il apparaît qu'il serait tout à fait anormal qu'un citoyen ne puisse pas se référer, comme cela a toujours été historiquement le cas sous la République, à des éléments écrits et incontestables qui puissent en outre être archivés et reproduits. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si, indépendamment de l'intérêt que peut avoir le support informatique, il est possible de garantir le maintien de la publication au Journal officiel des débats parlementaires et des questions écrites des parlementaires.



Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 - page 867

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre remercie l'honorable parlementaire de l'intérêt qu'il porte à la réflexion initiée par le ministère en charge des relations avec le Parlement concernant le projet de dématérialisation des questions écrites. Avec ce projet, le Gouvernement souhaite en particulier raccourcir la chaîne des traitements des réponses par une gestion électronique des questions et des réponses. Ce projet renforcera l'efficacité du contrôle parlementaire. Sa mise en oeuvre entraînera effectivement l'abandon de la procédure de traitement des questions écrites sur support papier au sein du Gouvernement et des administrations. En revanche, la mise en oeuvre de ce projet n'implique nullement de renoncer à la publication au Journal officiel sur support papier des questions et des réponses - ni a fortiori à celle des débats parlementaires ; cette publication relève d'ailleurs de la décision de chaque assemblée.