Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - UMP) publiée le 24/02/2005
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les risques pour l'environnement et la santé publique liés au stockage de l'arsénite de sodium sur les exploitations viticoles. Il lui rappelle que depuis l'interdiction de ce produit le 15 novembre 2001, sans délai d'écoulement des stocks, les viticulteurs attendent des solutions pour le retrait des bidons présents sur les exploitations. Il lui rappelle, en outre, que ces viticulteurs ont subi la perte de la valeur du produit acheté, devenu inutilisable du jour au lendemain, et ne disposent toujours pas de solutions alternatives au traitement de l'Esca, redoutable maladie de la vigne. Il lui indique que la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles a fait des propositions pour un plan national de récupération et d'élimination des stocks restants d'arsénite de sodium dès 2001 ; plan qui devra être doté par les pouvoirs publics des moyens financiers nécessaires pour mener à bien les différentes étapes : collecte, entreposage et destruction du produit. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître la position du gouvernement sur les propositions de la profession agricole.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/06/2006
Le 8 novembre 2001, le ministère chargé de l'agriculture a interdit l'utilisation de l'arsénite de soude en traitement d'hiver de la vigne pour des motifs de santé publique, du fait des propriétés cancérigènes avérées des dérivés de l'arsenic. Des mesures ont été rapidement prises pour évaluer les stocks d'arsénite de soude détenus par les distributeurs et les viticulteurs, et les mettre en sécurité dans l'attente d'une décision quant à leur mode d'élimination. Les stocks d'arsénite de soude sont de l'ordre de 780 tonnes. Les efforts conjoints des ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie, des filières concernées et de la société ADIVALOR (agriculteurs, distributeurs, industriels pour la valorisation des déchets agricoles) vont prochainement aboutir à la signature d'un accord-cadre, qui permettra de mettre en ceuvre la collecte et l'élimination de ces stocks dans les meilleurs délais. Ces ministères ont dégagé des moyens financiers pour accompagner cette opération.
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