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Places en établissement pour les handicapés

12e législature

Question écrite n° 16200 de M. Louis de Broissia (Côte-d'Or - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2005 - page 521

Interpellé par le maire de Dijon, M. Louis de Broissia souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la volonté louable d'intégration en établissement ordinaire qui corrélativement tendrait à supprimer des places en établissements spécialisés. Il souhaiterait également avoir un bilan sur les places en établissement qui ont été ouvertes depuis vingt ans, ainsi qu'une prospective sur les prochaines années.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



Transformée en Question orale sans débat (n°0914S)