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Politique de coopération suivie par la France dans la région de Mayotte

12 ème législature

Question écrite n° 16203 de M. Adrien Giraud (Mayotte - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2005 - page 509

M. Adrien Giraud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les propos tenus, au terme de sa visite officielle en France, par le président de l'Union des Comores et qui ont provoqué dans la population mahoraise, émotion et indignation. Le chef de l'Etat comorien a, en effet, déclaré à la presse que " Mayotte est comorienne ", que son gouvernement s'opposerait à " l'évolution du statut de Mayotte " et refuserait de " brader Mayotte ". Personne ne saurait imaginer que de telles déclarations aient pu trouver quelque encouragement au cours des entretiens parisiens du président des Comores. L'on s'étonnera, néanmoins, qu'aucune voix officielle ne soit venue exprimer le rejet des prétentions comoriennes, en relayant ainsi, notre total désaccord. Il faut, en effet, rappeler que Mayotte est française depuis 1841 et que la volonté de la population mahoraise de demeurer au sein de la République française ne s'est jamais démentie. Ce sont les responsables comoriens qui ont proclamé unilatéralement l'indépendance des Comores, sans pouvoir entraîner Mayotte dans ce qui nous était apparu comme une aventure sans issue et qui fut rapidement ponctuée par une longue succession de coups d'État et d'assassinats politiques, avant d'aboutir aux résultats que nous voyons aujourd'hui dans l'archipel comorien, miné par les conflits internes, la confiscation des libertés, la corruption et tous les drames matériels et humains du sous-développement. En réalité les responsables comoriens n'ont jamais pu ou voulu assumer les conséquences de leurs choix politiques de 1975... Et pour masquer leur échec, ils pensent depuis longtemps avoir trouvé dans la situation de Mayotte, un alibi permanent mais un peu trop commode. Pour leur part, les Mahorais, aujourd'hui comme hier, invoquent à l'appui du cheminement politique et des des incontestables progrès de Mayotte au sein de la République française, " le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ". Ils ont choisi, après une consultation démocratique, le statut de " Collectivité départementale ", consacré par les articles 72 et 74 de la Constitution française et qui est, à leurs yeux une étape vers le statut définitif de " département d'Outre-mer ". Afin d'assurer la sauvegarde des équilibres économiques et sociaux de leur collectivité, ils ne peuvent accepter les flux migratoires massifs venus des Comores, tout en déplorant les accidents tragiques qui accompagnent des traversées maritimes souvent dangereuses. Tels sont les sentiments profonds des Mahorais : c'est pourquoi Mayotte, demeure favorable à l'organisation et à la mise en oeuvre d'une véritable coopération régionale avec l'ensemble des pays de la zone, dès lors que ses options politiques et sa détermination historique en faveur de la France seront reconnues et respectées par tous. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement français à propos des revendications tout à fait abusives du président de l'Union des Comores et sur la politique de coopération suivie par la France dans cette région.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 - page 829

La position du gouvernement français sur Mayotte est claire. Mayotte fait partie intégrante de la République française et est mentionnée désormais à ce titre dans notre Constitution. Si la position officielle des autorités comoriennes n'a pas changé depuis l'indépendance le 6 juillet 1975, la manière de traiter cette question entre les Comores et la France a sensiblement évolué. Nous sommes en effet convenus, et le président Azali lui-même l'a déclaré aux médias, de ne plus l'évoquer dans les enceintes internationales, mais dans le seul cadre de nos relations bilatérales. Parallèlement à cette évolution, le gouvernement de la République et les élus mahorais ont affirmé, dans l'accord sur l'avenir de Mayotte du 27 janvier 2000, la priorité de l'insertion de Mayotte dans son environnement régional et la possibilité pour elle d'appuyer ou d'initier des actions de coopération en matière régionale. Le but de cette coopération est de contribuer à établir et renforcer des relations de bon voisinage avec son proche environnement, en particulier avec les Comores. Les efforts de la France dans ce domaine font l'objet d'une étroite concertation entre le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'outre-mer, qu'a concrétisée la création d'un poste d'ambassadeur délégué à la coopération régionale dans l'océan Indien. Dans l'esprit de l'accord du 27 janvier 2000, nous avons veillé à consulter les élus mahorais sur ces questions. Tel a ainsi été le cas de la mission interministérielle sur les problèmes de circulation de personnes et d'immigration clandestine, qui s'est rendue à Mayotte en novembre dernier. Une mission sur la circulation des biens entre les Comores et Mayotte est prévue du 2 au 9 mars. Premier concerné par cette question, le conseil général de Mayotte sera consulté. L'ensemble de ces éléments, auxquels s'ajoutent la sortie de crise et la normalisation de la situation politique aux Comores, permettra la reprise de notre effort de coopération bilatérale vers ce pays afin de l'aider à renforcer ses institutions et à conforter la stabilité politique qui favoriseront son développement économique. Une commission mixte se tiendra à Paris les 4 et 5 avril prochains et les élus mahorais y seront naturellement associés.