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Mention " DZA " sur les passeports

12e législature

Question écrite n° 16227 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2005 - page 518

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des personnes en Algérie avant 1962, donc dans un département français et de parents français qui demandent le retrait de l'abréviation DZA qui est portée sur leur passeport, soit phonétiquement Djézaïr - qui est le nom arabe de l'Algérie avant 1830 et repris après 1962 - à la place d'Algérie. même si, à côté du lieu de la ville de naissance est mentionné France, les personnes concernées refusent que figure DZA et n'y voient qu'une marque supplémentaire de distinction et de ségrégation entre le passeport d'un département français hors territoire métropolitain. Depuis octobre 2001, les nouveaux passeports lisibles en machine, modèle Delphine (délivrance de passeport à haute intégrité de sécurité) comportant une zone de lecture optique s'inscrivent dans le cadre de la politique française de sécurisation des documents d'identité. Elle lui demande, par conséquent, d'intervenir pour que ces nouveaux passeports ne portent plus l'indication DZA afin que ces français nés en Algérie française se sentent enfin comme citoyens français nés sur un territoire français.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

publiée dans le JO Sénat du 31/05/2005 - page 1576

Il est précisé à l'honorable parlementaire que la mention « DZA » va être supprimée sur les passeports délivrés aux Français nés en Algérie avant l'accession de ce territoire à l'indépendance. Dorénavant, seul le nom de la ville de naissance, sous son appellation connue jusqu'à l'indépendance de l'Algérie, figurera sur leur document de voyage ainsi que sur leur carte nationale d'identité. Il est précisé à l'honorable parlementaire que des instructions ont été adressées aux services chargés de la délivrance des titres d'identité et de voyage afin que cette nouvelle mesure puisse prendre effet dès le 15 avril 2005.