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Logements de fonction

12e législature

Question écrite n° 16232 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2005 - page 508

M. Jean Louis Masson demande à M. le Premier ministre de lui indiquer quelle était à la date du 1er février 2005 et pour chaque membre du Gouvernement, la surface du logement de fonction mis à sa disposition. Il souhaiterait que la réponse précise à chaque fois s'il s'agit d'un appartement de fonction dans le ministère ou d'un appartement de fonction à l'extérieur du ministère.



Réponse du Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2006 - page 2430

En réponse à sa question, l'honorable parlementaire voudra bien trouver ci-après la liste des logements qui avaient été pris à bail au 1er février 2005 pour être mis à la disposition d'un membre du Gouvernement. Cette liste a été établie par ordre d'ancienneté décroissante de la prise à bail et fait apparaître la superficie de chaque logement. S'agissant des logements domaniaux, il n'est pas possible de donner une indication pertinente de surface, dès lors qu'il s'agit de locaux ayant en général un usage mixte et servant non seulement à héberger le ministre et sa famille mais aussi à accueillir des manifestations et réceptions officielles. En outre, certaines parties peuvent en être soustraites, pour une plus ou moins longue durée, afin d'y installer des bureaux, en particulier pour les membres du cabinet. Liste des logements pris à bail au 1er février 2005 : un logement de 124 m² à Paris (7e arrondissement) ; un logement de 67 m² à Paris (15e) ; un logement de 85 m² situé à Paris (7e) ; un logement de 85 m² situé à Paris (7e) ; un logement de 170 m² à Paris (6e) ; un logement de 160 m² à Paris (8e) ; un logement de 258 m² à Paris (16e) ; un logement de 142 m² à Paris (7e) ; un logement de 145 m² à Paris (8e) ; un logement de 150 m² à Paris (1er) ; un logement de 230 m² à Paris (7e) ; un logement de 566 m² à Paris (8e)