Question de M. REVOL Henri (Côte-d'Or - UMP-A) publiée le 24/02/2005
M. Henri Revol attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les contraintes pesant sur les organisateurs de courses cyclistes. Le " règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique " édicté par la Fédération française de cyclisme détaille dans son article 4 les " structures de secours " à mettre en place en fonction de la longueur du circuit. Cet article impose notamment, pour un circuit " supérieur ou égal à 10 kilomètres " la présence d'une ambulance, et qu'un médecin soit " joignable et disponible à tout moment ". Dans les faits, cette mesure implique des contraintes particulièrement lourdes pour l'organisation de courses de villages, dans la mesure où elles entraînent une dépense se chiffrant par plusieurs centaines d'euros, alors que les clubs ont déjà à leur charge les frais matériels et la mise en place des secouristes. De ce fait, de nombreux petits clubs ont renoncé à organiser des courses face à des charges très élevées au regard de leurs moyens et démesurées à l'égard de la nature de l'épreuve. Aussi, il lui demande s'il serait envisageable, de façon générale, et sans méconnaître les nécessaires obligations de sécurité à l'égard des coureurs, d'élever le seuil de longueur du circuit à partir duquel cette disposition est applicable, par exemple à 50 ou à 100 kilomètres.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 23/06/2005
Les contraintes qui pèsent sur les organisateurs de courses cyclistes, notamment au regard des règles de sécurité, imposent la présence d'une ambulance, et qu'un médecin soit joignable et disponible, dès lors que l'épreuve se déroule sur un circuit supérieur ou égal à dix kilomètres. Ces dispositions sont édictées dans le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique, document rédigé par la Fédération française de cyclisme (FFC) dans le cadre de la délégation que cette fédération a reçue du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) en matière de sport cycliste. Ce document a récemment fait l'objet d'une étude approfondie entre la fédération et les services du MJSVA pour aménager un certain nombre de dispositions qui étaient devenues extrêmement contraignantes du fait notamment de la nouvelle définition donnée du « poste de secours ». La nouvelle rédaction, prenant en compte les réalités du terrain et les impératifs de la sécurité, a exigé la présence, en lieu et place du « poste de secours » antérieurement prévu, de deux secouristes titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) appelés à faire face « dans l'urgence et avec efficacité aux premiers secours nécessaires en cas d'accident », ce qui correspond précisément à la compétence reconnue par l'AFPS. Lors de cette révision, la question s'est également posée des mesures supplémentaires de sécurité prévues pour les circuits de plus de dix kilomètres. Il n'est pas apparu souhaitable, pour des raisons évidentes de sécurité, de revenir sur des dispositions existantes depuis plus de dix ans, que connaissent bien les organisateurs, et qui ont fait la preuve de leur efficacité.
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