Allez au contenu, Allez à la navigation

Politique de gestion des déchets nucléaires

12 ème législature

Question orale avec débat n° 0014A de M. Henri Revol (Côte-d'Or - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 - page 2261

M. Henri Revol attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la néccessité pour la France de déterminer maintenant sa politique à long terme en matière de gestion des déchets nucléaires radioactifs, en application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991, qui a prévu que des décisions en la matière devaient être prises en 2006 au terme d'un délai de quinze ans. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques vient d'adopter un rapport sur les perspectives des recherches sur la gestion de ces déchets. Il lui demande donc d'exposer les suites que le Gouvernement entend réserver aux recommandations contenues dans ce rapport demandé à l'Office par les présidents des quatre groupes politiques de l'Assemblée nationale.



Réponse du Ministère délégué à l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2005 - page 3143

Voir le compte rendu de la séance.