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Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales

12e législature

Question orale sans débat n° 0694S de M. Jean Boyer (Haute-Loire - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 09/03/2005 - page 1424

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences financières liées à la période hivernale exceptionnelle vécue dans les territoires de montagne, notamment en Auvergne. En effet, depuis bientôt quatre mois, voire plus, la Haute-Loire, comme d'autres départements situés en altitude, connaît des situations extrêmement pénalisantes sur le plan non seulement de l'activité économique, mais également de l'entretien et de l'état des chaussées. L'ensemble des moyens matériels et humains a été fortement mobilisé dans ces départements, parfois 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, provoquant une suractivité, des coûts particulièrement élevés non maîtrisés. En effet, les fortes perturbations climatiques, marquées par un enneigement important, accompagnées d'un froid persistant, en sont les principales responsables. Ici, le réseau, qu'il soit national ou départemental, est très dense sur des territoires le plus souvent accidentés, nécessitant une mobilisation permanente, compte tenu de l'habitat très dispersé de ces espaces fragiles. Dans bien des cas, ce phénomène n'a pas été prévu sur une période aussi longue et continue d'aggraver les disparités, accentuant les nombreux handicaps de nos territoires ruraux. Actuellement, l'état des chaussées ne permet pas de se rendre compte avec justesse des dommages subis sur l'ensemble du réseau routier quel qu'il soit. Ce constat risque d'être particulièrement dramatique au sortir des périodes de dégel, principalement sur les terrains instables et argileux. Il souhaite connaître précisément comment le Gouvernement entend accompagner l'effort exceptionnel des conseils généraux et des communes afin de compenser le surcoût lié à la surcharge d'activité pour les personnels, mais aussi pour les matériels. De plus, il aimerait savoir comment le Gouvernement entend compenser les conséquences futures sur la chaussée elle-même, obligeant de reprendre partiellement ou totalement leurs assises. Très sincèrement, un accompagnement exceptionnel de l'Etat s'impose si l'on veut tout simplement maintenir la vie et assurer un véritable aménagement du territoire.



Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 13/04/2005 - page 3052

M. Jean Boyer. Ma question vise à attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences financières liées à la période hivernale exceptionnelle vécue dans nos territoires de montagne, particulièrement en Auvergne.

Oui, en effet, depuis bientôt quatre mois, voire plus, la Haute-Loire, comme d'autres départements situés en altitude, connaît des situations très pénalisantes sur le plan non seulement de l'activité économique, mais également de l'entretien et de l'état des chaussées. La situation était encore d'actualité il y a quelques jours.

L'ensemble des moyens matériels et humains a été fortement mobilisé dans ces départements, parfois vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, provoquant une suractivité et des coûts particulièrement élevés et non maîtrisés.

En effet, les fortes perturbations climatiques, marquées par un enneigement important et accompagnées d'un froid persistant, en sont les principales responsables.

Mes chers collègues, vous avez certainement lu dans la presse que, dans la Haute-Loire, la température était descendue à moins trente-deux un certain mardi soir et à moins trente la nuit suivante.

Il faut savoir que le principal responsable de ces surcoûts est le vent. En effet, cette année, la neige était très poudreuse et, en quelques heures, voire parfois quelques minutes, la chaussée était recouverte.

Ici le réseau, qu'il soit national ou départemental, est très dense sur des territoires le plus souvent accidentés, nécessitant une mobilisation permanente, compte tenu de l'habitat très dispersé dans ces espaces fragiles.

Dans bien des cas, ce phénomène n'a pas été prévu sur une période aussi longue et continue, et il a aggravé les disparités de nos territoires ruraux, accentuant de nombreux handicaps.

Actuellement, l'état des chaussées ne nous permet pas de nous rendre compte avec justesse des dommages subis sur l'ensemble du réseau routier quel qu'il soit. Ce constat risque d'être particulièrement dramatique à la sortie des périodes de dégel, principalement sur les terrains instables et argileux.

Comment le Gouvernement pense-t-il pouvoir accompagner l'effort exceptionnel des conseils généraux et des communes afin de compenser le surcoût lié à la surcharge d'activité pour les personnels, mais aussi pour les matériels, ainsi que les conséquences sur les chaussées ?

Conscient des difficultés financières et de la situation de notre pays, monsieur le secrétaire d'Etat - il ne faut pas dire : « il n'y a qu'à » ou « il faut que » - je pense qu'il serait bon d'engager une réflexion et de prendre en compte la situation des communes qui sont au-dessus de 1 000 mètres ou de 1 100 mètres.

Je relaie l'inquiétude des élus. D'ailleurs, la presse régionale hier a publié ces surcoûts sur une demi-page. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous prie d'excuser mon égoïsme en parlant du département dans lequel je vis.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser l'absence de M. Gilles de Robien, qui ne peut être parmi nous ce matin.

La dernière période hivernale que nous venons de connaître a été particulièrement rigoureuse, et j'insiste sur le fait que l'Auvergne a été très touchée, votre département, comme vous le disiez, aussi.

D'après les statistiques, la DDE de la Haute-Loire n'avait pas connu un tel hiver depuis plus de cinq ans. Nous avons su que des villages, des exploitations agricoles avaient été isolés pendant plusieurs jours parce que la neige avait bloqué les routes. Il a même été signalé qu'au-delà de 1 100 mètres actuellement la neige était encore présente.

Tout cela s'est traduit par un doublement des quantités de sel consommées et des temps d'intervention. C'est donc bien une mobilisation sans précédent récent que nous avons connue cet hiver en Haute-Loire, mais aussi dans bon nombre de départements. Et l'Ile-de-France elle-même, qui n'en a pas l'habitude, n'était pas en reste. Nous avons été très proches, vous le savez, monsieur le sénateur, de la rupture en approvisionnement de sel et il a été nécessaire pour l'éviter de réquisitionner les sociétés productrices ainsi que Fret-SNCF.

II faut d'ailleurs rendre un hommage particulier au travail qu'ont effectué les personnels de l'Etat et des collectivités locales pour permettre à l'ensemble de nos territoires ruraux d'être toujours mieux desservis en termes de services publics.

Il n'est donc pas anormal que les chaussées aient eu à souffrir d'un hiver aussi rude.

J'ai bien noté votre préoccupation et, en tant qu'élu local, je ne peux que la partager, mais il reviendra à chaque maître d'ouvrage d'effectuer les constats précis de l'état des chaussées au sortir de la période de dégel et de tirer les enseignements de cette période hivernale.

En fonction des résultats de cette analyse, les maîtres d'ouvrage que sont les départements et les communes devront alors apprécier l'opportunité de saisir le préfet pour faire valoir l'ampleur des charges au regard de leur capacité financière.

S'agissant de la proposition que vous venez de faire et qui concernerait les communes situées à plus de 1 100 mètres d'altitude, je suis pour ma part tout à fait prêt à en discuter avec vous.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer. Monsieur le secrétaire d'Etat, je ne veux ni prolonger ce débat, ni polémiquer. Mais on peut faire dire n'importe quoi à des statistiques.

Si vous aviez vécu en Haute-Loire, vous auriez pu constater qu'une telle situation ne s'était pas produite depuis plusieurs décennies. Les statistiques qui ont été données par les services de l'équipement sont mathématiques et ne prennent pas en compte le facteur aggravant qu'est le vent. Le plateau de la Haute-Loire, où l'habitat moyen est le plus élevé de France, a plus de prise au vent.

Monsieur le secrétaire d'Etat, connaissant votre délicatesse et votre volonté, j'ai apprécié l'attention que vous portiez à ma question, mais j'ai considéré qu'il était nécessaire d'apporter ces éléments qui n'étaient pas quantifiés dans les statistiques.