Question de M. JUILHARD Jean-Marc (Puy-de-Dôme - UMP) publiée le 11/03/2005
M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des professions de santé sur les territoires. En 2003 et 2004, le Gouvernement, et plus particulièrement le ministre de la santé, ont eu le courage de mener à bien la réforme de l'assurance maladie. Ce texte a permis d'aborder la situation de la médecine et, plus largement, des professionnels de santé sur les territoires. En effet, de nombreux départements se caractérisent par un vieillissement de leur population, mais aussi par un vieillissement des médecins et, à terme, un risque de diminution de leur nombre. En outre, la loi sur le développement des territoires ruraux, récemment adoptée, apporte un certain nombre de réponses à ce constat préoccupant. Des incitations, notamment financières, faciliteront l'installation de médecins en zones rurales. Il s'interroge sur la présence et l'organisation des professionnels et des services de santé sur les territoires. Le rural dit profond n'est pas seul concerné. Les zones urbaines ou encore les secteurs périurbains sont également confrontés à cette question. Des projets de maisons médicales voient le jour sur ces différents types de territoires. Dans le Puy-de-Dôme, par exemple, un projet est en cours de définition sur le canton de Saint-Amant-Tallende et, plus largement, sur la communauté de communes des Cheires. Il est porté par une douzaine de professionnels parmi lesquels des médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, dentistes. Conseiller général de ce secteur, il participe avec les professionnels à l'élaboration de ce projet. Il aimerait connaître les intentions gouvernementales pour ce type de projets. Comment et avec quels moyens peut-on inciter et accompagner les projets de maisons médicales ? Il lui demande plus précisément de l'informer sur la situation et le devenir du FAQSV, Fonds d'amélioration de la qualité des soins de ville ? Enfin, dans le contexte de la décentralisation, des collectivités telles que les régions et les départements, les communautés de communes et les communes, pourront-elles aussi mettre en place des dispositifs pour faciliter la création de maisons médicales ?
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 13/04/2005
Réponse apportée en séance publique le 12/04/2005
M. Jean-Marc Juilhard. Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite attirer à nouveau l'attention du Gouvernement sur la situation des professions de santé sur les territoires ainsi que sur leur organisation et leur présence efficiente pour tous nos concitoyens.
En 2003 et en 2004, le ministre de la santé et vous-même avez eu le courage de mener à bien la réforme de l'assurance maladie. Ce texte a permis d'aborder la situation de la médecine et, plus largement, des professionnels de santé sur les territoires. De nombreux départements se caractérisent par un vieillissement de leur population, mais aussi par un vieillissement des médecins, et donc, à terme, un risque de diminution de leur nombre.
En outre, la loi relative au développement des territoires ruraux, qui a été récemment adoptée, apporte un certain nombre de réponses à ce constat préoccupant. Des incitations, notamment financières, faciliteront l'installation de médecins en zones rurales.
Madame la secrétaire d'Etat, ma question porte sur la présence et l'organisation des professionnels et des services de santé sur les territoires. Le rural dit « profond » n'est pas seul concerné. Les zones urbaines ou périurbaines sont également confrontées à cette question.
Des projets de maisons médicales voient le jour sur ces différents types de territoires. Dans le Puy-de-Dôme, par exemple, un projet est en cours de définition sur le canton de Saint Amant-Tallende, plus largement sur la communauté de communes Les Cheires. Il est porté par une douzaine de professionnels, parmi lesquels des médecins, des kinésithérapeutes, des infirmiers et des dentistes. Conseiller général de ce secteur, je participe avec les professionnels à l'élaboration de ce projet.
Madame la secrétaire d'Etat, j'aimerais connaître les intentions gouvernementales pour ce type de projets. Comment et avec quels moyens peut-on inciter à la création de maisons médicales et accompagner de tels projets ? Plus précisément, pouvez-vous nous informer sur la situation et le devenir du fonds d'aide à la qualité des soins de ville, le FAQSV ?
Enfin, dans le contexte de la décentralisation, des collectivités telles que les régions et les départements, les communautés de communes et les communes pourront-elles aussi mettre en place des dispositifs destinés à faciliter la création de maisons médicales ?
Mme la présidente. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, le Gouvernement est très attaché à l'égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Il considère comme une priorité le maintien et le développement de l'activité des professions de santé dans les zones qui sont déficitaires ou qui risquent de le devenir.
Il n'y a pas de réponse unique à ce difficile problème. Le Gouvernement est convaincu qu'il ne peut être réglé que par des actions et des initiatives multiples, touchant à la rémunération des professionnels, à leurs conditions de vie et aux conditions d'exercice de leur art.
A cet égard, la création de maisons médicales, qui permettent de regrouper plusieurs professionnels de qualification diverse, de faciliter la coordination des soins et d'alléger les charges de structure, est une réponse pertinente.
Le fonds d'aide à la qualité des soins de ville a pleinement vocation à financer le développement de ce type de structures. Je vous invite par conséquent à le solliciter en ce sens, par l'intermédiaire des unions régionales des caisses d'assurance maladie, les URCAM, qui le gèrent à l'échelon régional.
Je rappelle que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 a abondé ce fonds de 60 millions d'euros, pour le porter à un peu plus de 103 millions d'euros. Je rappelle également que l'existence du fonds a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2007, ce qui laisse une réelle marge de manoeuvre. Nous réfléchissons par ailleurs à rendre sa création pérenne.
Concernant votre dernière question, qui porte sur les possibilités d'aide ouvertes aux collectivités locales, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux prévoit bien explicitement, en son article 108, la possibilité pour les collectivités locales de financer des maisons médicales.
Enfin, le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, Xavier Bertrand, présenteront, avant la fin du présent semestre, un plan d'ensemble relatif à la démographie des professions de santé, qui sera soumis à une large concertation, tout particulièrement avec les élus.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Juilhard.
M. Jean-Marc Juilhard. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie des précisions que m'avez apportées sur un sujet qui intéresse l'ensemble des Français.
Vous avez notamment évoqué le FAQSV et plus précisément les URCAM qui, si elles ne gèrent pas ce fonds, tout au moins y donnent accès. Toutefois, jusqu'à présent, les URCAM étaient bloquées sur ce point en raison d'un arrêt provisoire du FAQSV. Vous venez de nous indiquer que ce fonds a été abondé et que son existence sera prolongée jusqu'en 2007. C'est un élément important, que nous pourrons transmettre aux médecins.
Permettez-moi d'ajouter un autre point que je n'ai pas évoqué dans ma question : les médecins, les kinésithérapeutes ou les autres professionnels de santé n'ont pas réellement la formation juridique qui les aiderait à constituer des maisons médicales. Il ne serait pas inintéressant de le noter, afin de réfléchir aux possibilités de leur en proposer une.
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