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Site national des associations

12 ème législature

Question écrite n° 16289 de M. Hugues Portelli (Val-d'Oise - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/03/2005 - page 591

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les besoins liés à la constitution numérique d'une base nationale des associations françaises. En effet, les collectivités sont de plus en plus confrontées à des difficultés de gestion de leurs associations du fait de l'inexistence, à ce jour, d'un site national officiel des associations. Un tel outil pourrait être déployé au sein de l'ensemble des préfectures de France, des services concentrés et déconcentrés de l'Etat, afin de constituer un socle essentiel à l'instauration d'une véritable transparence du secteur associatif. De plus, il serait un instrument privilégié pour encourager les différentes formes de téléprocédure, en particulier les formes numériques. Ces besoins correspondent à un réel souci d'efficacité. Pour les satisfaire, seul un service numérique de dématérialisation pourrait permettre la création, la modification et la dissolution d'associations en ligne, ainsi que la constitution d'une base de données exhaustive des associations de notre pays. Aujourd'hui, cela concerne 1 650 000 associations. Enfin, l'utilisation d'un site numérique permettrait d'économiser plusieurs millions d'euros chaque année du fait d'un redéploiement de certaines catégories de personnels préfectoraux à des tâches autres que celles liées aux associations. C'est pourquoi il lui demande s'il pouvait envisager de lancer un appel d'offre public en direction des sociétés de droit privé ayant déjà constitué une telle base de données afin que soit mis en place le site national des associations.



La question est caduque