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Délai de réponse aux questions écrites

12 ème législature

Question écrite n° 16298 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 03/03/2005 - page 593

M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle de lui indiquer quel est, au 1er janvier 2005, le nombre total de fonctionnaires de son ministère selon les catégories A, B et C. Il souhaiterait également connaître le nombre des membres de son cabinet. Par ailleurs, la table des questions écrites posées en 2004 montre qu'en tout et pour tout dix questions écrites lui ont été posées au Sénat et qu'en 2004 elle n'a eu le temps de répondre qu'à une seule de ces dix questions. Il souhaiterait en conséquence qu'elle lui indique de combien de personnes l'effectif de son ministère doit être augmenté pour qu'elle soit en mesure de répondre aux questions écrites dans les délais réglementaires.

Transmise au Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité



Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2005 - page 2178

M. le sénateur Jean-Louis Masson a souhaité connaître le nombre de fonctionnaires des services du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, le nombre des membres du cabinet de la ministre et le nombre d'agents qui devraient être affectés au ministère pour pouvoir répondre aux questions écrites dans les délais réglementaires. Au 1er janvier 2005, les effectifs du service des droits des femmes et de l'égalité étaient de 218 agents, soit 134 agents de catégorie A, 39 agents de catégorie B et 45 agents de catégorie C. Ces agents se répartissent entre le service central (21 A, 13 B, 12 C, soit un total de 46 agents) et le réseau déconcentré des droits des femmes (113 A, 26 B, 33 C, soit un total de 172 agents). Les membres du cabinet de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle étaient 15 à la même date.