Question de M. PORTELLI Hugues (Val-d'Oise - UMP) publiée le 10/03/2005
M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les problèmes posés par l'installation de pylônes d'opérateurs de téléphonie mobile dans certaines communes. Les sociétés de téléphonie mobile, après avoir utilisé les points en hauteur des immeubles privés ou publics pour l'installation d'antennes-relais, sont de plus en plus à la recherche d'autres sites. Pour faire face au développement de la téléphonie mobile de troisième génération, les opérateurs démarchent maintenant les propriétaires privés de bâtiments ou de maisons individuelles. Seules les zones de périmètre protégé par la législation et la réglementation (bâtiments classés, monuments historiques...) sont aujourd'hui épargnées par l'appétit croissant des opérateurs. Ainsi, de nombreuses communes assistent impuissantes à la prolifération de dispositifs à l'esthétique discutable dans des endroits souvent sensibles. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que les services de l'État et les élus locaux puissent mieux gérer conjointement ces nouvelles implantations en milieu urbain.
- page 648
Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 01/09/2005
Les plans locaux d'urbanisme peuvent imposer des règles particulières relatives à l'implantation des antennes de téléphonie mobile, pour permettre de garantir la préservation des sites et des paysages urbains. Toutefois, cette faculté est limitée par l'obligation de respecter le droit de propriété et la liberté d'entreprendre. Dans plusieurs départements, des concertations avec les opérateurs ont permis, dans le cadre d'un accord contractuel, d'aboutir à une gestion conjointe du lieu d'implantation de ces installations. Par ailleurs, l'Association des maires de France et l'Association française des opérateurs de téléphonie mobile ont édité un guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs en 2004 destiné à faciliter l'implantation des antennes-relais pour la téléphonie mobile dans les communes. Ce guide, conçu à partir d'expériences passées de déploiement formalisées dans des chartes locales entre des collectivités et les opérateurs, définit les procédures à suivre pour le déploiement des antennes-relais que ce soit en matière de concertation entre le maire et les opérateurs ou d'information des populations. Il recense des expériences intéressantes qui ont été mises en oeuvre, notamment pour favoriser le dialogue avec les populations concernées et les différentes administrations concernées.
- page 2262
Page mise à jour le