Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - UMP) publiée le 10/03/2005
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le dispositif des chantiers d'insertion, instruments indispensables à la mise en place des activités d'utilité sociale à l'attention des personnes les plus défavorisées. En 2004, dans la seule région Rhône-Alpes, il y avait 161 chantiers d'insertion conventionnés qui ont permis de faire travailler plus de 6 000 personnes encadrées par 1 100 permanents. La très grande majorité de ces chantiers sont gérés par des associations. Ces structures de lutte contre l'exclusion sont inquiètes, à la veille de la sortie des décrets de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, quant au coût des contrats d'accompagnement vers l'emploi dont le taux de prise en charge par l'Etat dans le cadre de ces dispositifs serait bien inférieur à celui de l'ancien système d'aide aux CES. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du ministre à ce sujet afin de ne pas déstabiliser les budgets de nombreuses associations.
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Transmise au Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité publiée le 31/08/2006
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les préoccupations des responsables de structures d'insertion par l'activité économique de la région Rhône-Alpes en matière de financement des nouveaux contrats aidés créés dans le cadre du plan de cohésion sociale et aux conséquences que le coût de ces nouveaux dispositifs pourraient avoir sur le fonctionnement des ateliers et chantiers d'insertion. Le plan de cohésion sociale témoigne de la volonté du Gouvernement de consolider le secteur de l'insertion par l'activité économique et de lui permettre de mener à bien ses missions de réinsertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. En application de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et à titre dérogatoire, l'Etat subventionne à 90 % les contrats d'avenir conclus dans les ateliers et chantiers d'insertion sans dégressivité pendant toute la durée du contrat. Cette mesure a pour effet de neutraliser l'impact financier lié à l'augmentation de la part de rémunération à la charge des employeurs spécifiques d'insertion. Par ailleurs, des dispositions ont été prises pour assurer aux ateliers et chantiers d'insertion un taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) de 105 % du SMIC brut jusqu'au 31 décembre 2006, lorsqu'ils recrutent des jeunes de moins de vingt-six ans. Ce taux vaut pendant toute la durée de la convention, soit un taux de subvention équivalant à celui des contrats emploi-solidarité embauchés dans les ACI. La possibilité de conclure des contrats d'avenir dans les chantiers d'insertion pour une durée comprise entre vingt et vingt-six heures est en outre prévue dans la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Les structures porteuses d'ateliers et de chantiers d'insertion peuvent d'ores et déjà solliciter la subvention au titre de l'aide à l'accompagnement pour un montant pouvant aller jusqu'à 45 000 euros. Les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) sont également mobilisés auprès des ateliers et chantiers d'insertion afin d'accompagner les évolutions propres à ce secteur et en vue de leur permettre entre autres, la professionnalisation de l'activité, la consolidation financière des structures et la solvabilisation de l'offre. Les principaux réseaux nationaux des ateliers et chantiers d'insertion bénéficient d'un soutien spécifique dans le cadre d'un centre national d'appui ressources (CNAR) afin de piloter ce changement. Enfin, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales ont reçu pour mission de faire des propositions sur l'évolution du modèle économique et social des ateliers et chantiers d'insertion et viennent de remettre leur rapport, qui est en cours de diffusion auprès des principaux acteurs concernés. Ainsi, le plan de cohésion sociale offre une perspective à l'ensemble des ateliers et chantiers d'insertion pour les accompagner dans la pérennisation de leurs activités dans un cadre juridique et financier renouvelé. Le Gouvernement sait pouvoir compter sur les structures de l'insertion par l'activité économique de Rhône-Alpes pour s'inscrire dans cette nouvelle perspective.
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