Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 10/03/2005
M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'inquiétude et le mécontentement des retraités de La Poste. Ces derniers ont en effet reçu par simple lettre datée du 27 décembre 2004, l'information suivante applicable dès le 1er janvier 2005 : la suppression de la gratuité de la Carte bleue et de l'abonnement téléphonique afin de se conformer aux nouvelles normes comptables internationales. Cette mesure est certes compensée par une rémunération à 2,25 % sur leur dépôt CCP, à condition d'y verser régulièrement leur pension, mais jugée insuffisante par les associations. En effet, celles-ci estiment la perte à hauteur de 200 euros par an, qui plus est à un moment où le pouvoir, d'achat des personnes retraitées est en fort recul. Aussi, il souhaite qu'il lui indique les mesures qu'il compte prendre pour que cette décision ne pénalise pas les retraités de La Poste qui on gardé un fort attachement pour leur ancienne entreprise.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 31/05/2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 MEUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
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