Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 10/03/2005
M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la circulaire du Premier ministre en date du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat. Les associations d'anciens combattants s'étonnent de l'absence de concertation préalable à cette circulaire et s'inquiètent de la disparition, à plus ou, moins long terme, de l'Office national des anciens combattants (ONAC), à juste titre puisque dans l'annexe de la circulaire, au paragraphe 6, nous pouvons lire « ...la délégation départementale de l'ONAC soit directement placée auprès du cabinet du préfet... ». Pour ce faire et à l'article 2, M. le Premier ministre a demandé de veiller à consulter largement personnels, organisations syndicales, élus et usagers, et ceci avant le 31 mars 2005. A ce jour, et à sa connaissance, personne n'a été contacté sur ce point. Redoutant par ailleurs que la mise en ouvre de cette circulaire appelle la suppression de la structure gouvernementale propre aux anciens combattants, il lui demande donc de bien vouloir préciser comment il entend mener cette concertation indispensable et lui faire part du calendrier envisagé.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 28/04/2005
A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004 afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...), qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
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