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Situation des foyers ruraux

12e législature

Question écrite n° 16394 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2005 - page 642

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation difficile des foyers ruraux. En effet, la convention pluriannuelle qui liait traditionnellement les structures affiliées au réseau d'animation rurale au ministère de l'agriculture n'a pas été reconduite. Dès lors, les ressources de ces organismes, véritables dynamiseurs du milieu rural et indicateurs précieux de son évolution, ne leur permettent plus de continuer à mener leur action. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour assurer la poursuite de la mission d'intérêt général menée par les foyers ruraux.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2005 - page 1817

Le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux ont à cet égard bénéficié en 2004 de quarante-trois postes FONJEP et de cinq mises à disposition. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, le ministère a versé un soutien exceptionnel aux associations qui bénéficiaient de conventions pluriannuelles pour la période 2000-2003, afin de les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la Confédération nationale des foyers ruraux a perçu, au titre de l'année 2004, 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 euros. Pour l'année 2005, le soutien financier du ministère sera attribué, à titre transitoire et expérimental, selon les lignes directrices publiées par voie électronique sur son site Internet, qui prennent en considération les orientations prises avec la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La Confédération nationale des foyers ruraux a présenté une demande dans ce cadre ; le montant qui pourra lui être attribué sera déterminé après examen de l'ensemble des demandes. Par la suite, le ministère prévoit de lancer un appel à projets en septembre 2005, afin que les actions des organismes intervenant dans l'animation et le développement des territoires ruraux, les conventions annuelles et pluriannuelles ouvertes pour une nouvelle période, et le soutien qu'il apporte, soient effectifs dès le début de l'année 2006.