Question de Mme HERVIAUX Odette (Morbihan - SOC) publiée le 10/03/2005

Mme Odette Herviaux souhaite alerter M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation de nombreux éleveurs de dindonneaux, qui souhaitent pouvoir lutter efficacement contre l'histomonose de la dinde. Ainsi, dans d'autres pays, actuellement producteurs et exportateurs de viande de dinde, la molécule nitarzone est autorisée et permet ainsi une protection et une maîtrise sanitaire des élevages. Or, actuellement en France, cette molécule autorisée par la Communauté européenne (article 15 du règlement 1831/2003) n'est toujours pas validée et met donc de fait nos producteurs en situation de concurrence déloyale avec ceux des pays utilisant ce possible supplément médicamenteux. Elle souhaite donc connaître les intentions du ministère pour permettre aux éleveurs de dindes une possibilité curative de cette maladie, qui dans certains élevages provoque une mortalité très importante et donc une perte pour l'exploitant.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 07/07/2005

Le nifursol, seul produit autorisé dans l'Union européenne en prévention de l'histomonose chez la dinde, a été interdit de mise sur le marché par un règlement depuis le 31 mars 2003. Depuis cette date, les représentants de la filière ont effectivement signalé la recrudescence de cas d'histomonose dans les élevages de dindes. Conscients des problèmes soulevés par cette interdiction, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont travaillé activement à la recherche d'une solution alternative en partenariat avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les centres de recherche et d'épidémiologie, ainsi que les représentants de la filière. Des travaux sont actuellement menés sur l'efficacité d'une vingtaine de molécules. Des enquêtes épidémiologiques sont également en cours de réalisation afin de mieux connaître le cycle du parasite. Les conséquences du retrait du nifursol ont été évoquées et discutées à plusieurs reprises avec la Commission de l'Union européenne et les Etats membres lors des comités permanents de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Au cours de ces réunions, la délégation française a demandé à la Commission que soit engagée une réflexion sur les alternatives possibles. Si la Commission n'envisage, en aucun cas, une éventuelle autorisation du nifursol, elle a réfléchi à l'utilisation possible d'autres produits, en se référant au règlement relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux. Ainsi, la nitarsone, additif utilisé actuellement aux Etats-Unis en prévention de l'histomonose de la dinde, a fait l'objet d'un avis de l'autorité européenne de sécurité alimentaire le 28 novembre 2004. La Commission a proposé lors du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale des 27 et 28 avril 2005 un projet de texte qui permettrait l'utilisation d'un traitement contre l'histomonose, assorti de mesures destinées à garantir un niveau élevé de sécurité pour la santé publique. Le vote de ce texte a été reporté dans l'attente d'une expertise complémentaire. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche suivent avec intérêt l'évolution de ce dossier.

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