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Respect des principes démocratiques et des droits de l'homme au Togo

12e législature

Question écrite n° 16418 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2005 - page 640

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences du décès du chef de l'Etat togolais. Après le décès du chef de l'Etat togolais, les autorités ont immédiatement fermé toutes les frontières terrestres et maritimes du pays. Le président du Parlement, qui devait assurer l'intérim présidentiel, n'a pu regagner son pays, et a été destitué alors que le pouvoir était confié au fils du défunt. Au regard de cette situation, l'Union africaine a aussitôt dénoncé « un transfert anticonstitutionnel » et « un coup d'Etat militaire ». De son côté, la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a condamné « fermement cette prise du pouvoir anticonstitutionnelle » et « réaffirme l'attachement de la Communauté » à ses principes qui s'opposent, notamment, aux « changements anticonstitutionnels de Gouvernement en Afrique ». La France a décidé de soutenir « les efforts engagés par l'UA et par la CEDEAO pour convaincre les forces politiques togolaises de s'en tenir au strict respect de la Constitution ». La population togolaise vit depuis 1989, date de la prise du pouvoir par le président défunt, sous le joug dictatorial. Elle n'a cessé d'être victime de violations répétées des droits de l'homme. Elle lui demande quelles mesures il compte effectivement prendre pour que, dans ses relations bilatérales avec le nouveau régime togolais, mais également sur l'échiquier international, tout soit entrepris pour que les principes démocratiques et les droits de l'homme soient enfin respectés au Togo.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 01/09/2005 - page 2239

Au lendemain du décès du Président Gnassingbé Eyadéma, le 5 février 2005, l'armée togolaise a confié le pouvoir à Faure Gnassingbé, fils du président défunt. Cette succession a été entérinée par l'Assemblée nationale après une révision constitutionnelle effectuée dans l'urgence. L'Union africaine et la CEDEAO, appuyées par la communauté internationale et notamment par la France, ont aussitôt appelé au strict respect de la légalité constitutionnelle pour la désignation du nouveau président. Dans ce contexte, Faure Gnassingbé a démissionné le 25 février et le premier vice-président de l'Assemblée nationale a été désigné pour assurer l'intérim. Conformément à la Constitution (délai de soixante jours à compter de la nomination du président par intérim), dont l'opposition réclamait le strict respect, le scrutin présidentiel a été fixé au 24 avril. La semaine précédant l'élection a été marquée par une tension grandissante entre le pouvoir et l'opposition dite radicale, qui s'est manifestée lors de la révision des listes électorales, de la distribution des cartes d'électeurs et des mesures prises par la médiation de la CEDEAO, comme à la suite des déclarations du ministre de l'intérieur, Pierre Esso Boko. A la veille de l'élection, ce dernier avait appelé les autorités togolaises à suspendre le processus électoral pour constituer un gouvernement de transition dirigé par un Premier ministre issu de l'opposition. Immédiatement limogé et réfugié à l'ambassade d'Allemagne, il a rejoint la France le 5 mai, à sa demande, en accord avec les autorités togolaises. Le scrutin du 24 avril s'est déroulé pour l'essentiel dans le calme. Dès la clôture des bureaux de vote, en revanche, des incidents ont éclaté à Lomé dans les fiefs traditionnels de l'opposition et dans d'autres villes méridionales du Togo. Les 150 observateurs déployés par la CEDEAO ont estimé le 24 avril que les « anomalies et insuffisances, ainsi que les incidents n'étaient pas de nature à remettre en cause la bonne tenue et la crédibilité du scrutin » et que le scrutin répondait « globalement aux critères et principes universellement admis en matière d'élection ». Le 25 avril, le Président du Nigeria, Olusegun Obasanjo, président en exercice de l'Union africaine, a reçu à Abuja Faure Gnassingbé et Gilchrist Olympio, chef historique de l'opposition radicale, et a annoncé un accord sur le principe de la formation d'un gouvernement d'union nationale. Cette démarche a reçu le soutien du secrétaire général des Nations unies. Le lendemain, toutefois, l'opposition radicale refusait de participer à un gouvernement d'unité nationale si le verdict des urnes lui était défavorable. Les résultats officiels de l'élection présidentielle du 24 avril, proclamés par la commission électorale nationale et indépendante le 26 avril, ont donné 60,2 % des voix à Faure Gnassingbé et 38,2 % à Emmanuel Akitani Bob. C'est l'annonce des résultats qui a aussitôt déclenché de violents incidents à Lomé et dans d'autres villes du pays. Les manifestants s'en sont pris aux biens des ressortissants français mais aucune victime n'a été déplorée au sein de la communauté française. Ces violences ont touché plus gravement les communautés libanaise, chinoise, malienne et nigérienne. Six Maliens et deux Nigériens ont été brûlés vifs. Le centre culturel allemand a par ailleurs été incendié par des inconnus. Le 3 mai, la Cour constitutionnelle a validé les résultats du 24 avril et Faure Gnassingbé a prêté serment le lendemain. Le bilan exact des violences qui ont suivi l'élection présidentielle est encore inconnu mais serait de plusieurs dizaines de morts. Des milliers de Togolais se sont réfugiés au Bénin et au Ghana et font état de la poursuite d'intimidations. Le Président Faure Gnassingbé a mis en place une commission nationale d'enquête chargée de faire la lumière sur les violences et les exactions. Une mission de l'ONU a été envoyée sur place du 13 au 28 juin pour enquêter sur les accusations de violations des droits de l'homme intervenus entre le 5 février, date du décès de l'ancien président, et le 5 mai. La France suivra ces travaux et leur conclusion avec la plus grande attention. Dès la disparition du Président Eyadema, la CEDEAO et l'Union africaine n'ont pas ménagé leurs efforts, avec un double objectif : éviter une escalade préjudiciable à la stabilité de la région et définir une solution politique pour sortir de cette crise difficile et complexe. Les consultations tenues sous l'égide du président de l'Union africaine et du président de la CEDEAO, avec l'appui des chefs d'Etat de la sous-région, ont conduit à la nomination du Premier ministre Edem Kodjo. Celui-ci a constitué le 20 juin, soit moins de deux mois après la présidentielle, un gouvernement élargi à la société civile et à l'opposition, qui devra notamment organiser des élections législatives libres et transparentes. Le Premier ministre, Edem Kodjo, s'est immédiatement rendu à Bruxelles pour confirmer sa volonté de mettre en oeuvre les vingt-deux engagements souscrits le 14 avril 2004 par le Togo auprès de l'Union européenne, lors de l'ouverture des négociations entamées au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, et son souci de régler en priorité la situation des réfugiés. Le Premier ministre du Togo s'est également rendu à Paris le 25 juin, où il a eu un entretien avec le ministre des affaires étrangères qui lui a réaffirmé la position de notre pays : la France restera attentive à la concrétisation des engagements d'ouverture pris particulièrement en matière de consolidation de la démocratie et de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, comme au traitement de la question des réfugiés. En ce domaine, elle a d'ores et déjà débloqué une aide bilatérale de 100 000 euros, en prélude au 1,5 million d'euros qui viennent d'être annoncés par l'Union européenne.