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Embauche par une commune d'un remplaçant dans le cadre d'un emploi-jeune

12e législature

Question écrite n° 16455 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2005 - page 652

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'il n'est plus possible pour les communes d'embaucher des personnes en emplois-jeunes. Toutefois, il arrive que des communes qui employaient une personne en emploi-jeune sur un contrat de cinq ans soient confrontées à la démission brutale de l'intéressée. Il souhaiterait savoir dans ce cas, si l'on ne pourrait pas envisager que la commune puisse embaucher un remplaçant dans le cadre d'un emploi-jeune, étant entendu que le contrat serait limité à la durée restante de l'emploi-jeune en cours.

Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes



Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2006 - page 169

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'impossibilité pour les collectivités locales de recruter des nouveaux jeunes dans le cadre du programme nouveaux services emplois-jeunes en cas de démission du titulaire du poste avant la fin du contrat initial. L'article 15 de la loi de programmation de cohésion sociale du 18 janvier 2005 met fin à la possibilité de conclure de nouveaux CDD emplois-jeunes en remplacement d'un emploi jeune ayant quitté son poste. Les collectivités locales ont la possibilité de mobiliser les contrats du plan de cohésion sociale qui a réorienté les aides publiques vers les publics les plus éloignés de l'emploi.