Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/03/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait qu'à très juste titre, la commune de Nousseviller-Saint-Nabor a pris une délibération pour protester contre le fait que chaque année, l'inspection académique de la Moselle modifie les critères d'effectifs définissant le seuil de maintien ou de suppression des classes dans les écoles maternelles et dans les écoles primaires. Une telle situation est particulièrement regrettable car la plus grande incertitude finit par régner, ce qui est extrêmement décevant lorsque les communes ont réalisé des investissements importants pour construire ou équiper des écoles primaires et des écoles maternelles. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne serait pas possible de prévoir que dans chaque département, les critères de référence soient fixés une fois pour toutes.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 31/05/2005
L'enseignement scolaire demeure l'une des principales priorités politiques et financières de la nation, comme en témoigne le budget pour 2005 (plus de 56,6 milliards d'euros), en augmentation de 2,6 % par rapport à 2004. Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques. Ainsi, en dix ans, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens n'ont pas cessé d'augmenter : 19 000 emplois d'enseignants ont été créés au cours de cette même période. Pour préparer la rentrée 2005, 1 000 emplois supplémentaires de professeur des écoles (700 pour les académies et 300 destinés à l'intégration des instituteurs de Mayotte) ont été inscrits au budget de l'Etat ; dans le second degré, 3 400 emplois d'enseignant titulaire ont été supprimés, compte tenu de la baisse des effectifs (- 42 500 élèves attendus en 2005, après - 41 300 en 2004). Par ailleurs, une gestion plus fine des ressources humaines (affectation d'un plus grand nombre de titulaires dans les classes, meilleur calibrage des concours de recrutement par discipline...) permet d'éviter de recourir à 2 100 emplois d'enseignant contractuel. Cet effort de bonne gestion - sur un total de 750 000 enseignants - ne peut donc être qualifié de désengagement de l'Etat. Quant à la répartition interacadémique des moyens d'enseignement, elle obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. L'académie de Nancy-Metz a ainsi fait l'objet d'un examen très attentif visant à prendre en compte sa situation propre. S'agissant, plus particulièrement, de l'enseignement du premier degré dans le département de la Moselle, la décision prise par le recteur de l'académie de procéder à un ajustement de la dotation départementale ne devrait pas avoir d'incidence négative sur les conditions objectives de rentrée compte tenu des éléments d'informations dont il est possible de disposer à ce stade de préparation de la « carte scolaire ». Il apparaît, d'ailleurs, que le taux d'encadrement global de la Moselle à la rentrée 2004 (5,67 emplois % élèves) se situe à un niveau favorable par rapport à la moyenne nationale (5,36). Dans l'enseignement du premier degré, il n'existe plus de normes nationales en matière d'ouverture ou de fermeture de classe. Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et du contingent d'emplois dont elles disposent de répartir les moyens attribués en fonction des besoins de l'ensemble des écoles. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis à l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale, du comité technique paritaire départemental ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis. Ainsi, le recteur de l'académie de Nancy-Metz et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle, sont les mieux à même d'expliciter la situation de ce département.
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