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Carte européenne d'assurance-maladie

12e législature

Question écrite n° 16474 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2005 - page 658

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'entrée en application le 1er juin prochain de la nouvelle carte européenne d'assurance maladie qui remplacera le formulaire E 111 fourni par les caisses aux assurés se rendant dans un autre pays de l'Union européenne (600 000 exemplaires de ce formulaire ont été délivrés en 2003 soit plus de 2 millions de personnes couvertes). Faisant remarquer que la nouvelle carte plastifiée ne pourra être délivrée aux guichets comme l'était le formulaire E 111, elle lui demande si l'entrée en vigueur de ladite carte européenne d'assurance maladie fera l'objet d'une campagne de communication afin que les assurés soient informés en temps utile de ces nouvelles dispositions.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque