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Statut des conducteurs ambulanciers dans les hôpitaux

12e législature

Question écrite n° 16501 de M. Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 746

M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les revendications des ambulanciers hospitaliers concernant leur statut professionnel. Depuis l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers des hôpitaux, des connaissances très précises sont demandées à ces agents. A titre d'exemple, ils doivent suivre une formation qui présente un programme de trois à quatre mois essentiellement médical, des cours de psychologie, des techniques en matière de risque nucléaire ou chimique... Aux côtés des médecins et infirmiers, ils participent aux missions de réanimation des patients, aident à les immobiliser ou à les relever sans oublier le soutien psychologique qu'ils leur apportent. Ils sont donc parfaitement intégrés à la chaîne de soins hospitalière. Paradoxalement, cette qualité ne leur est pas reconnue puisque, d'après leur statut, ils appartiennent à la catégorie des agents techniques et des ouvriers de la fonction publique, catégorie qui n'a pas de contact avec les malades. Compte tenu de leurs connaissances de plus en plus pointues, de leur rôle parfaitement reconnu par tous les personnels y compris les médecins et leurs chefs de service, il serait parfaitement justifié qu'ils puissent intégrer la « catégorie B active de la fonction publique ». En conséquence, il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure il entend prendre en compte ces revendications catégorielles légitimes.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque