Allez au contenu, Allez à la navigation

Allocation différentielle de fin de mandat

12e législature

Question écrite n° 16519 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 742

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si un élu municipal délégué d'un EPCI peut bénéficier à ce titre de l'allocation différentielle de fin de mandat.



La question est caduque