Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/03/2005
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si un élu municipal délégué d'un EPCI peut bénéficier à ce titre de l'allocation différentielle de fin de mandat.
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La question est caduque
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