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Réorganisation du réseau de renseignements des douanes

12e législature

Question écrite n° 16554 de Mme Michèle André (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 733

Mme Michèle André souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réorganisation du réseau de renseignements des douanes. Elle vient d'être alertée par les syndicats représentatifs auprès des douanes sur un mouvement de redéploiement des moyens des brigades régionales de recherches. Aux dires de ces derniers, elle constate que la zone Auvergne, parmi d'autres, principalement rurales, pourrait devenir exsangue de moyens de renseignements pour la douane. L'Auvergne, point central de notre pays qui cherche à tout prix son désenclavement, pourrait aisément devenir un lieu de passage privilégié du trafic routier européen. En effet, après l'ouverture du viaduc de Millau et l'ouverture prochaine de l'A 89 en direction de Bordeaux, ce sont deux axes majeurs français autoroutiers, l'un du nord au sud l'autre d'est en ouest qui pourront bientôt voir circuler de plus en plus de marchandises et de personnes. Il conviendrait donc, pour cette région, que les moyens actuels de renseignements des douanes soient au minimum maintenus. Elle souhaite avoir son point de vue sur ce sujet.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2005 - page 1778

Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a engagé une réflexion d'ensemble portant sur son dispositif de renseignement et de lutte contre la fraude. La réforme envisagée porte en particulier sur les modes de collecte et de traitement du renseignement. Dans ce cadre, la mission des services de recherche n'est nullement remise en cause mais les impératifs opérationnels conduisent à revoir l'organisation actuelle de l'ensemble de la filière. Les dispositions législatives en matière de lutte contre la criminalité organisée et de fonctionnement de la justice, avec la loi Perben II, prévoient notamment la mise en oeuvre de techniques nouvelles d'investigation qui nécessitent une organisation adaptée. Ainsi, une direction nationale dédiée spécialement à ce secteur va être créée : la direction des opérations douanières (DOD). Dans le schéma retenu, le choix a été privilégié de mettre en place des unités de tailles plus importantes qu'actuellement et dotées d'équipements plus modernes. Un maillage géographique équilibré est proposé afin que le réseau des services de recherche, sans être affaibli, soit adapté aux nouveaux enjeux. La nouvelle direction des opérations douanières verra, dans ce cadre, ses effectifs implantés sur l'ensemble du territoire portés à 387 agents, soit une augmentation de 94 emplois par rapport à l'actuel réseau des services de recherche. Par ailleurs, ce dispositif va être complété par la création, au sein de chaque direction régionale, d'une cellule de pilotage des contrôles et de la lutte contre la fraude. Cette cellule sera chargée de renforcer le réseau existant au plan régional afin d'améliorer la coordination et le ciblage des interventions des brigades de surveillance. S'agissant des personnels, l'ensemble de la réforme s'effectuera à effectifs constants et les agents bénéficieront de priorités pour rejoindre les postes offerts dans les nouvelles structures. Ceux qui seraient amenés à devoir changer de résidence bénéficieront des mesures sociales d'accompagnement habituellement prévues lors des restructurations. Cette réforme, qui vise à adapter le nouveau dispositif douanier aux enjeux actuels, a pour ambition de conforter l'action de la douane dans sa mission fondamentale de lutte contre la grande fraude et la criminalité organisée. S'agissant plus particulièrement de l'Auvergne, l'échelon DOD de Lyon et son antenne à Dijon auront vocation à y intervenir.