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Situation des centres techniques industriels et plus particulièrement de l'ITERG

12e législature

Question écrite n° 16563 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 728

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les centres techniques industriels, et plus particulièrement l'institut des corps gras (ITERG). Le contrat d'objectif et de moyens entre I'ITERG et les pouvoirs publics n'a pas été signé et les demandes réitérées de revalorisation de sa dotation budgétaire demeurent ignorées. Les centres techniques industriels sont au coeur des travaux et des réflexions sur la recherche et l'industrie française. Il lui demande s'il entend leur donner, et notamment à l'ITERG, les moyens d'assurer leurs missions de service public.

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie



La question est caduque