Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 17/03/2005
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'organisation du référendum dans les centres de vote à l'étranger. S'il se félicite de la décision de faire voter sur le continent américain la veille du scrutin organisé en métropole, de façon à ne pas faire voter nos concitoyens après le dépouillement des résultats nationaux - ainsi qu'il l'avait demandé dans ses propositions de loi constitutionnelle et ordinaire du 21 février 2002, n°s 302 et 303 -, il prend acte qu'il ne pourra pas y avoir de scrutin électronique en raison de difficultés techniques. La participation risque donc d'être très faible, là où l'éloignement des électeurs des bureaux de vote est très important. C'est pourquoi, lors de la session plénière de l'assemblée des Français de l'étranger qui vient de se tenir à Paris, de nombreux conseillers ont réclamés une augmentation du nombre de bureaux de vote, dans le but de rapprocher l'urne de l'électeur, et ainsi de favoriser la participation de nos concitoyens à ce référendum. La difficulté avancée de l'établissement d'une liste électorale par bureau de vote n'existe pas partout, et surtout ne semble pas insoluble. Il lui demande donc ce qui est envisagé pour répondre à l'attente des représentants élus des Français de l'étranger : créer des centres de vote temporaires à l'occasion du prochain référendum sur la Constitution européenne.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 26/05/2005
La loi organique n° 76-97 en date du 31 janvier 1976 relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et qui s'applique également au cas du référendum dans des conditions définies par décret, précise en son article 5 qu'une commission électorale présidée par un magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire est chargée d'arrêter les listes préparées par les commissions administratives siégeant dans les centres de vote. Cette commission s'est réunie le 31 mars 2005 et a arrêté la liste des 203 centres de vote établis à l'étranger dans nos postes diplomatiques et consulaires. Le nombre des électeurs inscrits dans ces centres de vote est de 452 052. Les centres de vote correspondent à des circonscriptions de taille très variable, et le nombre des inscrits peut également être très différent selon les centres. Les postes diplomatiques peuvent procéder à des scissions de leur liste d'électeurs reposant sur un critère alphabétique, ce qui permet par exemple d'ouvrir plusieurs bureaux dans une même ville. L'ouverture de bureaux de vote reposant sur un critère géographique qui se traduirait par l'ouverture d'un bureau de vote situé dans une ville éloignée du centre de vote est soumise à de nombreuses conditions (agrément des autorités, matériel électoral, présence d'agents titulaires de catégorie A ou B du ministère des affaires étrangères...). Il convient également de pouvoir opérer une scission informatique de la liste électorale et de prévenir à l'avance tous nos ressortissants du lieu dans lequel ils devront se présenter. Dans la mesure toutefois où l'ouverture d'un bureau se justifie par la présence d'une importante communauté française, et si toutes les conditions techniques et juridiques sont réunies, le ministère des affaires étrangères encourage l'ouverture de bureaux de vote dépendant des centres de vote établis par la commission électorale. Des bureaux de vote décentralisés devraient notamment être ouverts en Espagne dans des villes dans lesquelles réside une importante communauté française mais qui sont éloignées du siège du consulat général.
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