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Etude de rachat de péages

12e législature

Question écrite n° 16624 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 737

Rappelle la question 13264

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait que sa question écrite n° 13264 du 22 juillet 2004 concernant les études de rachat de péages n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de sept mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2005 - page 2203

L'étude relative à l'amélioration du dispositif d'exploitation de péage de l'autoroute A4 aux alentours de Metz a été réalisée par la SANEF, société concessionnaire de l'autoroute précitée. A ce titre, la SANEF est compétente pour appréhender l'ensemble des enjeux et des impacts liés à une modification du système de péage dans la zone concernée. Cette étude a été soumise, par la SANEF, à l'avis d'un expert indépendant qui a validé la méthodologie retenue ainsi que l'ordre de grandeur des résultats. Une synthèse des résultats de cette étude a effectivement été présentée à l'occasion d'une réunion organisée à l'initiative du préfet, avec les élus locaux concernés. Aussi, il a été demandé à la SANEF de communiquer, dans les meilleurs délais, à l'honorable parlementaire, l'étude complète.