Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 17/03/2005
Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nouvelle diminution au 1er janvier 2005 de 5,5 % de l'indemnité de résidence des agents du poste diplomatique de Mexico. Cette baisse s'ajoute à la chute antérieure de 45 % en trente mois et coïncide avec la suppression de quinze postes en 2004. La ville de Mexico est une des villes les plus polluées et les plus dangereuses du monde (risque sismique majeur, recrudescence des homicides, des attaques à main armée, et surtout des enlèvements). Par ailleurs, l'évaluation du coût de la vie à Mexico par la société Mercer est sujette à caution. Elle lui demande l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2004 en prenant en considération les particularités de la vie à Mexico et de reclasser ce poste en zone B.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 31/05/2005
Depuis 2002, les indemnités de résidence au Mexique ont fortement baissé (- 34 %). Cette diminution est liée à la dépréciation du peso mexicain face à l'euro (- 29 % en cumulé). L'objectif du mécanisme d'ajustement dit « change-prix » a en effet pour but de maintenir le pouvoir d'achat en euros des agents de l'Etat à l'étranger, leur rémunération étant libellée dans cette monnaie. A ce titre, il prend en compte l'évolution de la monnaie locale vis-à-vis de l'euro ainsi que le différentiel d'inflation entre le pays de résidence et la France. Du fait de ce même mécanisme, l'indemnité de résidence avait connu, sur la période 2000-2001, une hausse de 39,47 %, conjugaison d'une appréciation du peso face au franc (+ 28 %) et d'une forte inflation locale (+ 11 %). S'agissant des difficultés de vie à Mexico que vous évoquez également (risque sismique, pollution, insécurité...), elles sont prises en compte lors des opérations annuelles de reclassement. Ces opérations pondèrent les critères de qualité et de coût de la vie, ainsi que de coût du logement. L'ensemble des risques est pris en compte en tenant compte de leur poids relatif afin d'établir un indice qualité de vie représentatif des difficultés rencontrées par les agents sur place, notamment celles que vous citez. Cette pondération place toutefois Mexico (indice 63,5 base 100 Paris) en meilleure position que Guatemala-City (indice 49) ou El Salvador (indice 47), ce qui a justifié l'ajustement de janvier 2005. Cet exercice annuel de reclassement permet de remettre en cohérence l'ensemble des indemnités versées de par le monde, ainsi que l'avait préconisé le rapport d'avril 2003 de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale du ministère des affaires étrangères. Concernant le classement en zone A, B ou C, à ce stade, les données disponibles pour l'ensemble des pays n'ont pas conduit le ministère des affaires étrangères à modifier le classement des pays en trois zones. Au demeurant, cette modification ne pourrait profiter qu'aux agents A et B nouvellement nommés. En effet, l'application du tableau des vocations qui conduit à nommer des agents de même grade sur des emplois dans certains cas supérieurs pour ceux qui exercent dans des pays situés en zone A ou B par rapport à ceux qui exercent en zone C, et donc à leur permettre de bénéficier d'un groupe d'indemnité de résidence plus élevé, ne concerne que les agents titulaires de catégorie A et B du ministère.
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