Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 17/03/2005
Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la délocalisation du CNDP. La délocalisation du CNDP dans la commune de Chasseneuil-du-Poitou a été décidée par le Gouvernement de manière arbitraire voici deux ans. Cette méthode a choqué nombre d'élus, de personnels et de représentants syndicaux. Elle a abouti à une situation de blocage telle que le Gouvernement a décidé de nommer un médiateur. Ce dernier, après avoir obtenu le report d'un an du transfert d'une cinquantaine de personnels, a récemment démissionné, faute de voir traduites dans les faits ses préconisations. Dernièrement, l'intersyndicale a publié un projet alternatif à celui imposé. Compte tenu du climat délétère qui règne au sein du CNDP depuis l'annonce de sa délocalisation, que le CNDP est désormais éclaté géographiquement entre des sites parfois distants de plusieurs centaines de kilomètres, que les services indispensables pour les usagers sont interrompus, elle lui demande quelles mesures il compte très rapidement prendre afin d'intégrer les propositions faites par l'intersyndicale pour la sauvegarde de tous les emplois, et permettre au CNDP de mener à bien sa mission.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 06/10/2005
Le transfert du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) à Chasseneuil-du-Poitou a été l'occasion pour cet établissement de dresser un état des lieux de son organisation actuelle et, à partir de ce constat, de fixer les grandes orientations permettant de redynamiser ses actions. Cette démarche a été menée avec les directions du ministère chargé de l'éducation, les directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique, les différentes directions et services internes de l'établissement. Elle s'est également nourrie des réflexions conduites depuis près de deux ans avec les personnels dans de nombreux groupes de travail. Le projet d'établissement du CNDP synthétise l'ensemble de cette démarche. Les propositions de l'intersyndicale du CNDP reprennent un grand nombre de constats et d'orientations déjà retenus dans le projet d'établissement du CNDP, notamment sur les évolutions de l'édition pédagogique et la nécessaire adaptation de l'établissement aux nouvelles pratiques pédagogiques. En particulier, ces projets reconnaissent la nécessité d'une politique documentaire ambitieuse qui doit intégrer les apports de la technologie numérique, renforcer le rôle d'éditeur public du CNDP en matière pédagogique et éducative et affirmer le pilotage de l'activité du réseau des centres de documentation pédagogique. Les grandes orientations du projet d'établissement doivent ainsi permettre de définir un plan d'actions qui servira de base à la réorganisation de l'établissement et à la rédaction du contrat d'objectifs avec la tutelle ministérielle. L'établissement est donc à l'écoute des propositions des représentants des personnels dans le respect de la décision du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 13 décembre 2002 de transfert du CNDP à Chasseneuil-du-Poitou.
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