Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - UMP) publiée le 24/03/2005
M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences de la décision de la direction des douanes de supprimer certaines unités de garde-côtes. Outre ses missions fiscales, ce service assure de nombreuses missions de sécurité publique et d'intérêt général comme la police des pêches, la lutte contre la pollution marine, contre les trafics, l'immigration clandestine par mer et le terrorisme. Aussi, il lui demande ce qui justifie cette décision, ce qui est prévu pour remplacer ces unités et quelles missions seront proposées aux personnels de ces unités dissoutes.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 05/05/2005
Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est engagée dans un processus de modernisation dont le but est de renforcer son efficacité, tant pour améliorer la qualité du service rendu à l'usager que pour développer la lutte contre la grande fraude. Cette démarche s'effectue progressivement et touche de nombreux services, parmi lesquels figurent ceux de la surveillance maritime. Le dispositif douanier de surveillance maritime, mis en place il y a environ trente ans, doit être adapté aux nouveaux enjeux maritimes et au renforcement de la coordination de l'action de l'Etat en mer. Il met en oeuvre des moyens vieillissants et hétérogènes. Cette situation a rendu nécessaire une réflexion d'ensemble sur l'avenir de la douane en mer. Elle a été entreprise au niveau national en 2004, en concertation avec les représentants des personnels marins, aériens de la douane et de leur encadrement. Un projet de réorganisation de la surveillance maritime douanière a ainsi été élaboré, dont l'objectif est la mise en place progressive d'ici deux ou trois ans d'un dispositif plus resserré et homogène assurant plus de présence et de contrôles en mer. A capacité opérationnelle globale maintenue, il s'agit de donner à la douane les moyens d'affirmer son rôle maritime en améliorant son efficacité. La modernisation du dispositif douanier de surveillance maritime devra être accompagnée d'une adaptation des structures et d'une redéfinition des méthodes de travail, notamment par une valorisation des bonnes pratiques. Une concertation ouverte et approfondie avec les représentants des personnels, les agents et l'encadrement est engagée au niveau local pour analyser, en détail, l'ensemble de la problématique maritime douanière ainsi que les évolutions souhaitables du dispositif maritime de surveillance douanière. Cette concertation se poursuivra ensuite au niveau national et permettra de définir les modalités de mise en place de la nouvelle organisation.
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