Question de M. BARBIER Gilbert (Jura - RDSE) publiée le 24/03/2005
M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le niveau de financement du plan bâtiments d'élevage dans le département du Jura. Ce dispositif de soutien pour la modernisation des bâtiments d'élevage a vu son enveloppe doubler au niveau national de 40 à 80 millions d'euros en 2005 et devrait atteindre 120 millions d'euros à partir de 2007. Pour la Franche-Comté, une enveloppe de 2 712 000 euros est prévue pour cette année, dont environ 25 % pourraient revenir au Jura. Malgré cet effort considérable du Gouvernement, les agriculteurs de ce département s'inquiètent. En effet, trente projets en zone de montagne ont été soutenus au titre du précédent dispositif, mobilisant 148 000 euros. En 2005, avec la revalorisation des taux de subventions, ce sont pas moins de 398 000 euros qu'il faudrait engager uniquement en zone de montagne alors que le nouveau plan doit pouvoir intervenir sur l'ensemble du département. Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire pour que le niveau des enveloppes réponde aux besoins des agriculteurs du Jura.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 31/05/2005
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, mis en place au 1er janvier 2005, s'adresse à tous les éleveurs de bovins, ovins et caprins en vue d'assurer une occupation équilibrée sur l'ensemble du territoire et de répondre aux besoins de modernisation et d'adaptation des élevages. L'intensité de l'aide varie en fonction de la nature des travaux et selon la situation géographique de l'exploitation. Les spécificités de la zone de montagne en matière de revenus, de pluriactivité et d'investissements ont été préservées dans l'élaboration des orientations du plan. Le surcoût lié aux difficultés d'exploitation inhérentes à ces zones géographiques est compensé par un taux de subvention supérieur pour les exploitations situées en montagne et en haute montagne. Ainsi, les montants de subvention maximaux accordés par l'Etat sont compris pour les exploitations situées hors zone de montagne entre 12 000 euros, et en cas de rénovation de bâtiment, 28 800 euros, en cas de construction d'un bâtiment neuf. En zone de montagne, ces montants s'élèvent respectivement à 24 500 euros et 52 000 euros. Le plan en faveur des bâtiments d'élevage bovin, ovin et caprin est doté en 2005 d'une enveloppe de 80 millions d'euros, qui sera augmentée à 120 millions d'euros en 2006. Afin de permettre la mise en oeuvre la plus efficace possible de ce plan, tout en favorisant la mobilisation des financements des collectivités territoriales, il a été choisi de s'appuyer sur l'échelon régional. Une règle de répartition par région de l'enveloppe nationale a ainsi été proposée, fin décembre 2004, par un comité mixte constitué de professionnels de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture et de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers. Cette règle repose sur les principes suivants : la répartition est faite sur la base du nombre des unités gros bétail (UGB) et des exploitations, en leur accordant respectivement un poids relatif de 75 % et 25 % ; une majoration des UGB et des exploitations par un coefficient 2 en zone de montagne, et un coefficient de 2,2 en zone de haute montagne est appliquée ; une minoration des UGB et des exploitations en zones vulnérables par un coefficient de 0,9 en dehors des zones de montagne et par un coefficient de 1,9 en zones de montagne vulnérables est appliquée. C'est ainsi que la région Franche-Comté se voit attribuer 3,39 % du montant de l'enveloppe nationale, soit une enveloppe de 2,7 MEUR en 2005, contre un montant de 780 000 euros en 2004 dans le cadre de l'aide aux bâtiments d'élevage en zone de montagne. Il appartient à présent au préfet de région, qui s'appuiera sur une large concertation régionale, de définir les priorités en région. Une évaluation de la consommation des enveloppes de droits à engager par région sera réalisée avant l'automne 2005 de manière à effectuer les rectifications éventuellement nécessaires, notamment en matière de répartition des crédits non consommés. De même, la clé de répartition par régions de l'enveloppe budgétaire 2006 sera étudiée à la lumière de l'expérience acquise au cours de cette première année.
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