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Difficultés des salariés français de la société GECAMINES

12e législature

Question écrite n° 16691 de M. Jacques Siffre (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 - page 796

M. Jacques Siffre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les anciens salariés français de la société Gécamines dont l'Etat congolais (RDC) est le seul actionnaire. La Gécamines a en effet accumulé des arriérés de salaires impayés depuis maintenant plusieurs années. Condamnée par les tribunaux européens, cette société prétexte son insolvabilité pour ne pas régler ses dettes, laissant plus de cent familles, dont une quarantaine de familles françaises, vivre dans des conditions sociales, financières et familiales catastrophiques. Les Français rapatriés de Kolwezi ont vu leurs biens pillés sans qu'aucune aide ou indemnisation ne leur soit accordée à leur retour en France et se sentent, à juste titre, abandonnés par les pouvoirs publics. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les démarches entreprises par le Gouvernement en vue de trouver une solution politique à ce problème.



La question est caduque