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Entreprises confrontées aux intempéries

12e législature

Question écrite n° 16725 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 - page 804

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises et artisans du bâtiment et des travaux publics, liées au prolongement de la période d'intempérie, particulièrement dans sa région, durant les mois de février et mars 2005. En effet, malgré la reprise des activités liée au redoux, ces entreprises ont été contraintes de cesser toute activité pour se placer sous le régime des intempéries prévu par le réseau des caisses de congés payés. La trésorerie des entreprises s'en trouve fortement touchée, puisque la prise en charge des salaires n'est que partielle et les frais fixes de fonctionnement restent imputables aux entreprises. Pour cette raison, elle lui demande de bien vouloir intervenir auprès des caisses qui gèrent les régimes obligatoires (URSSAF, ASSEDIC, congés payés et autres), afin qu'elles tiennent compte de cette situation exceptionnelle et adoptent des mesures de souplesse et d'indulgence dans le traitement des dossiers.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque