Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/03/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 13002 du 8 juillet 2004 concernant le coût de l'énergie éolienne et la protection de l'environnement n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de huit mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 28/04/2005
Le développement des énergies renouvelables avec la diversification des modes de production d'électricité figure parmi les objectifs de la politique énergétique française. Pour favoriser leur essor, la loi du 10 février 2000 sur le service public de l'électricité prévoit que diverses installations pourront bénéficier de l'obligation d'achat, par EDF ou les distributeurs non nationalisés, de l'électricité produite. Les tarifs de l'obligation d'achat concernant l'éolien terrestre, définis par l'arrêté du 22 juin 2001, sont équilibrés, à la fois pour assurer une juste rentabilité pour les installations et limiter l'effort de la collectivité. Les installations bénéficient ainsi d'une rémunération de l'énergie produite, élevée pendant les seules cinq premières années, de l'ordre de 83,80 euros par MWh. D'une part, au-delà d'une première tranche de 1 500 MW, une diminution d'environ 10 % est appliquée aux tarifs ; d'autre part, chaque année, une baisse de 3,3 % en euros constants est imposée aux nouvelles installations, pour traduire la réduction des coûts due au progrès technique et au développement de la filière. Par ailleurs, compte tenu de leur intérêt spécifique en matière de lutte contre l'effet de serre, l'Etat soutient le développement des biocarburants et encourage l'amélioration de la compétitivité de ces filières. Leurs coûts de production étant largement supérieurs à ceux des carburants d'origine fossile substitués, la France applique un taux différencié de droits d'accise sur les biocarburants afin de favoriser leur promotion et permettre leur commercialisation. Pour cela, les deux filières, éthanol agricole pour les essences et huiles végétales pour le gazole, ont développé des produits élaborés dont les caractéristiques se rapprochent de celles des carburants ou du fioul domestique auxquels ils peuvent être mélangés : l'ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther), fabriqué à partir d'éthanol agricole (blé ou betterave), peut être incorporé dans les essences à hauteur de 15 % et bénéficie d'une défiscalisation de 38 euros par hectolitre (soit un surcoût de 50 euros/MWh) ; l'éthanol peut être incorporé dans l'essence jusqu'à 5 % et bénéficie d'une défiscalisation de 37 euros par hectolitre (soit un surcoût de 62 euros/MWh) ; l'EMHV (ester méthylique d'huile végétale), fabriqué à partir d'huile de colza ou de tournesol, peut être incorporé dans les gazoles à hauteur de 5 % et bénéficie d'une défiscalisation de 33 euros par hectolitre (soit un surcoût de 38 euros/MWh). Grâce à ces mesures fiscales, il a été mis sur le marché 406 230 tonnes de biocarburants en 2004 (contre 399 440 tonnes en 2003).
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