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Inégalité des citoyens devant l'utilisation faite des nouvelles technologies

12 ème législature

Question écrite n° 16786 de M. Robert Hue (Val-d'Oise - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 - page 807

Rappelle la question 15140

M. Robert Hue rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sa question écrite n° 15140 concernant l'inégalité des citoyens devant l'utilisation des nouvelles technologies et restée à ce jour sans réponse.



Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

publiée dans le JO Sénat du 31/05/2005 - page 1569

Parallèlement au développement de l'administration électronique, la réduction de la fracture numérique a été l'une des priorités essentielles du plan RESO 2007 mis en place par le Gouvernement. Cette priorité a été déclinée sous la forme de plusieurs actions visant l'ensemble des publics. Ainsi, les campagnes gouvernementales (« Internet déclaré d'utilité tout public » à l'hiver 2003, opération « Un PC à un euro par jour » pour les étudiants à la rentrée 2004) ont permis l'accélération de l'équipement en micro-ordinateurs. Le récent baromètre ADELE de l'administration en ligne montre que ces équipements sont présents auprès de 52 % des foyers, permettant ainsi à la France de dépasser la moyenne européenne. Les foyers français étaient moins de 36 % à disposer d'un micro-ordinateur en 2002, et moins de 33 % en 2001. Le succès de l'opération « Un PC à un euro par jour » a aussi permis à un nombre important d'étudiants de se familiariser avec ces technologies. Les chiffres qui ont été communiqués indiquent que le nombre d'étudiants s'équipant en ordinateurs portables en deux mois a été équivalent aux achats enregistrés sur toute l'année 2003. Toutefois, on remarque encore que la progression du taux d'équipement global est variable selon les classes d'âge : quand le chef de famille à moins de trente ans, un foyer sur deux est équipé ; quand le chef de famille a entre trente et cinquante ans, trois foyers sur cinq le sont. Les populations âgées sont, en regard, très nettement sous-équipées (un foyer sur quatre pour les soixante - soixante-neuf ans et moins de un sur dix pour les plus de soixante-dix ans). Cet équipement des foyers en micro-ordinateurs, insuffisant au regard de ce que l'on constate dans de nombreux grands pays industrialisés, constitue sans doute l'un des freins les plus persistants. Le micro-ordinateur demeure en effet pour quelque temps encore la clef d'entrée principale dans la société de l'information, et la couverture totale du territoire en haut débit ne fera sens que si un maximum de foyers dispose de l'outil principal pour en bénéficier. Les efforts engagés depuis deux ans pour sensibiliser les Français à l'intérêt qu'il y a à s'équiper seront donc poursuivis pendant la deuxième phase de RESO 2007. En matière d'administration électronique, avec la mise en place par le Premier ministre le 9 février dernier du programme ADELE, le Gouvernement a souhaité que l'accent soit mis sur la complémentarité des mesures et des services. Ainsi, parmi les 140 nouveaux projets de simplification des démarches administratives, de nombreux services seront accessibles sur des plates-formes « non technologiques ». L'ensemble des moyens techniques (et pas seulement les micro-ordinateurs connectés) pourront être utilisés pour effectuer des démarches. Le premier exemple de cette démarche est le numéro unique pour les renseignements administratifs (le 39-39), qui a été généralisé à l'ensemble du territoire depuis octobre 2004. Un autre exemple important concernera les services de proximité avec la mise en place des cartes de vie quotidienne qui permettront aux citoyens d'effectuer des démarches (scolaires, culturelles ou encore sportives) sans qu'il soit nécessairement besoin d'avoir recours à un micro-ordinateur. L'ensemble de ces projets constitue un volet important de l'action du Gouvernement afin d'aider les citoyens dans leurs démarches avec les collectivités locales et avec l'ensemble des administrations. Mais ce n'est pas le seul. Le Gouvernement s'est aussi attaché à améliorer la qualité des modes traditionnels de relation avec l'administration. Ainsi, la charte Marianne a déjà été déclinée par 1 650 services déconcentrés de l'État. Elle comporte des engagements en matière de qualité d'accueil au guichet, de réponse téléphonique, ainsi que de rapidité et de clarté des réponses aux demandes et réclamations écrites.