Prestation de service unique

Question écrite n° 16787 de M. Robert Hue (Val-d'Oise - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 - page 813

Rappelle la question 15161

M. Robert Hue rappelle à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sa question écrite n° 15161 concernant la prestation de service unique et restée à ce jour sans réponse.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités

La question est caduque