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Devenir des huit caisses d'allocations familiales du Nord

12 ème législature

Question écrite n° 16791 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2005 - page 908

Mme Sylvie Desmarescaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille actuellement en discussion entre le Gouvernement et la Caisse nationale d'allocations familiales. Celle-ci prévoit, en effet, dans son article 24.2, le regroupement de certains organismes dans les départements où il existe plusieurs caisses d'allocations familiales (CAF). Or, compte tenu du nombre élevé de sa population et de son étendue géographique, le Nord compte huit CAF : Armentières, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille. Maubeuge, Roubaix et Valenciennes. Chacune d'entre elles remplit ses missions correctement et a atteint largement les objectifs fixés par la COG. Le service aux allocataires s'est, quant à lui, beaucoup amélioré en termes de diminution des délais de traitement des dossiers et d'attente à l'accueil ou au téléphone. Enfin, les CAF entretiennent d'excellents rapports avec les communes et leurs élus. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions quant au devenir de ces huit CAF du Nord et de leur personnel.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque