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Valorisation des employeurs des sapeurs-pompiers volontaires

12 ème législature

Question écrite n° 16835 de M. Jean-Pierre Chauveau (Sarthe - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2005 - page 904

M. Jean-Pierre Chauveau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et de leurs employeurs. Dans son rapport sur l'avenir du volontariat, M. Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, conseiller général du Gard, évoquait dans ses propositions, la création d'un label « entreprise volontaire » ou « entreprise citoyenne » remis à toutes les entreprises qui comptent des SPV dans leur effectif ou qui ont signé une convention avec les SDIS. L'objectif d'une telle mesure est de contribuer à l'amélioration de la disponibilité opérationnelle en valorisant les employeurs des SPV. A l'occasion des débats sur le projet de loi de modernisation de la sécurité civile, diverses mesures allant dans ce sens ont été préconisées et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a confié à un préfet, une mission de service public afin d'évaluer les différentes mesures destinées à favoriser l'exercice du volontariat auprès des grands employeurs publics. Un groupe quadripartie pour le développement du volontariat devant être parallèlement installé. Le rapport définitif doit être remis en septembre prochain. Bien que conscient de la nécessaire concertation des différents acteurs de cette question, il lui demande si des premières mesures ne pourraient pas être d'ores et déjà annoncées compte tenu de la difficulté actuelle, notamment en milieu rural, à maintenir un effectif de sapeurs-pompiers volontaires suffisant pour assurer un service de sécurité et de défense civile de qualité.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.