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Avenir de l'ONAC

12 ème législature

Question écrite n° 16864 de M. Jean-François Humbert (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2005 - page 893

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inquiétude du monde combattant au sujet de la circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat. Cette circulaire préconise en annexe le rattachement de l'Office national des anciens combattants (ONAC) auprès du cabinet du préfet. Même si la circulaire invite à une concertation, les associations représentatives des anciens combattants font part de leur craintes d'une disparition à terme de l'ONAC et de l'abandon d'un budget autonome individualisé. Il lui demande par conséquent dans quelle mesure cette réforme peut garantir la présence territoriale du ministère des anciens combattants dans les départements ainsi que le maintien des services de proximité rendus à ce jour par les services départementaux de l'ONAC.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 31/05/2005 - page 1545

A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...), qui atteste l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.