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Risque de pandémie posé par la grippe aviaire

12e législature

Question écrite n° 16870 de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2005 - page 909

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le risque de pandémie posé par la grippe aviaire en cas de mutation possible chez l'homme. Il lui demande donc quel est le plan d'action du gouvernement français, notamment pour les communautés françaises directement exposées, et plus particulièrement en Asie du Sud-Est et en Asie de l'Est.



Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1221

En janvier 2004, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé une alerte suite à la survenue de cas humains de grippe aviaire en Asie du Sud-Est. La direction générale de la santé avait anticipé cette problématique depuis 2001, en élaborant un plan ministériel validé par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France en juin 2003. Dès l'annonce de la survenue des cas humains, le plan a été réactualisé en collaboration avec les autres ministères, sous l'égide du secrétariat général de la défense nationale. Le plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale, fondé sur l'état actuel des connaissances scientifiques, a pour objet d'assurer la mise en place d'un dispositif s'attachant, en phase prépandémique, à détecter l'apparition d'un nouveau virus grippal et à en contenir la diffusion et, en phase pandémique, à organiser une réponse adaptée du système de santé à l'augmentation massive et rapide des besoins de prise en charge et à en limiter l'impact global sur la société. Il comporte plusieurs phases qui correspondent à différents niveaux d'alerte, de la phase pré-pandémique sans transmission interhumaine à la phase pandémique. Il prévoit, pour chaque phase, les modalités de déclenchement de l'alerte, les mesures de surveillance à mettre en place, les mesures destinées à contenir la dissémination du virus ou à protéger de ses effets, le cadre de prise en charge des personnes atteintes et les outils d'information et de communication nécessaires. Il prévoit aussi la stratégie d'utilisation des antiviraux et du vaccin en phase pandémique. Des stocks d'antiviraux sont en cours de constitution, en France, pour pouvoir traiter les patients et la direction générale de la santé (DGS) vient de lancer un appel d'offre, pour le développement et l'acquisition de 2 millions de doses de vaccin précurseur H5N1 et l'achat conditionnel de 20 millions à 40 millions de doses de vaccin pandémique en cas de survenue d'une pandémie. Ce dispositif permet d'adapter la mise en oeuvre des mesures en fonction des caractéristiques du nouveau virus (potentiel pathogène, vitesse de propagation). Ce plan a été présenté par Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé, lors d'une conférence de presse le 13 octobre 2004.