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Conséquences de la régulation budgétaire des crédits des DIREN

12e législature

Question écrite n° 16914 de M. Jean-Pierre Godefroy (Manche - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2005 - page 895

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la régulation des crédits budgétaires de l'Etat et en particulier ceux des directions régionales de l'environnement (DIREN). Ces diminutions de crédits ont de graves incidences sur l'ensemble des actions conduites notamment par le réseau des parcs naturels régionaux. Pour l'un des parcs concernés, dans le département de la Manche, cela compromet plusieurs programmes d'éducation à l'environnement ou de suivis scientifiques sur des zones de marais d'intérêt écologique reconnues au plan européen (directive habitat et site Ramsar). Peu coûteuses, ces actions n'en restent pas moins essentielles pour poursuivre la sensibilisation des populations au développement durable. Pour le parc des Marais du Cotentin et du Bessin, l'ensemble de ces actions représente un budget annuel de 40 000 euros de crédits de la DIREN, inscrit au contrat de plan et dans la charte constitutive. Pour 2005, le parc engagera quand même ces programmes d'action afin de tenir ses engagements financiers vis-à-vis de ses partenaires associatifs et, notamment, des écoles. En conséquence, il lui demande que les dotations nationales du ministère soient maintenues afin que la DIREN puisse disposer des crédits de paiement suffisants pour assumer ses engagements passés et futurs.



Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

publiée dans le JO Sénat du 21/07/2005 - page 1971

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la régulation des crédits budgétaires de l'Etat et en particulier ceux des directions régionales de l'environnement. Elle porte une attention particulière à la poursuite des actions entreprises dans le parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin. Malgré la nécessaire participation du ministère de l'écologie et du développement durable à l'effort collectif de maîtrise des dépenses publiques, l'Etat maintiendra 100 % de la dotation prévue dans le contrat de Plan pour les crédits de subventions de fonctionnement. En ce qui concerne les crédits d'investissement, dans le contexte budgétaire difficile, la ministre de l'écologie et du développement durable s'efforcera de soutenir les programmes d'actions engagés par le parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin pour l'année 2005.