Allez au contenu, Allez à la navigation

Chiffres de l'assurance maladie

12 ème législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0483G de M. Claude Biwer (Meuse - UC)

publiée dans le JO Sénat du 08/04/2005 - page 2830

M. Claude Biwer. Ma question s'adresse également à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, qui pourra ainsi compléter sa réponse dans le domaine de l'assurance maladie.

Voilà quelques jours à peine nous parvenaient des chiffres alarmants relatifs aux comptes de la sécurité sociale. Une note d'analyse et de prévision de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, indiquait que,'à la fin du mois de juin de cette année, le trou de la sécurité sociale pourrait dépasser de un milliard d'euros le déficit attendu par le Gouvernement.

Les dépenses de santé devraient augmenter de 6,6 % au deuxième trimestre de 2005, ce qui est bien supérieur à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM, voté à la fin de l'année 2004.

Hier, M. Douste-Blazy a démenti avec éclat ces prévisions inquiétantes. Les comptes de la sécurité sociale en général, et ceux de l'assurance maladie en particulier, seraient, selon les services du ministère, bien meilleurs que prévu. Le régime général n'aurait accusé l'an dernier qu'un déficit de 12 milliards d'euros, contre 14 milliards d'euros prévus lors de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, en septembre.

Le solde négatif de la branche maladie serait ramené à 11,6 milliards d'euros au lieu des 13,2 milliards d'euros prévus.

M. Raymond Courrière. Ce n'est pas grâce à ce gouvernement !

M. Claude Biwer. L'augmentation des dépenses de remboursement aurait été limitée au second semestre 2004, ce qui ramènerait la croissance des dépenses de santé à 4,9 % pour l'année 2004. Vous préparez d'ailleurs une campagne de publicité dans les médias pour remercier nos concitoyens.

M. Raymond Courrière. Il se contente de peu !

M. Claude Biwer. Dans cette bataille de chiffres, monsieur le secrétaire d'Etat, à quel saint pouvons-nous nous vouer ? Tandis que vos bonnes nouvelles concernent l'année passée, les mauvais augures de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, nous parlent, eux, du premier semestre 2005, c'est-à-dire de l'avenir. La confrontation de ces deux points de vue ne révèle-t-elle pas la fragilité de l'embellie observée ? N'est-il pas un peu tôt pour se réjouir ? (Marques d'assentiment sur les travées du groupe socialiste.)

Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous nous rassuriez sur ces différents points.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et vous avez raison !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.



Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

publiée dans le JO Sénat du 08/04/2005 - page 2830

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Monsieur le sénateur, il est certainement trop tôt pour crier victoire (Exclamations sur les travées du groupe socialiste), mais non pour regarder la réalité.

M. François Autain. Alors, regardons-la !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Vous savez qu'il faut toujours se méfier des spéculations et des prévisions, aussi.

Moi, je crois à la vérité des chiffres !

M. François Autain. Allons-y !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Faut-il le rappeler, l'ACOSS est avant tout le banquier, le trésorier de la sécurité sociale. Or, monsieur le sénateur, si, au cours d'une année, vous avez dépensé plus que vous n'avez gagné, il se peut qu'à un moment donné, vous soyez à découvert ! C'est ce que constate l'ACOSS aujourd'hui.

M. Jacques Mahéas. On est à découvert quand on a payé ses impôts !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. On peut aussi être à découvert à la rentrée, quand on a payé ses impôts locaux, dans certaines régions notamment. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tout cela vole bien bas !

M. François Autain. Il n'a pas beaucoup d'arguments !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Aujourd'hui, ces prévisions ne sont que des spéculations ! En revanche, regardons la réalité des chiffres, monsieur le sénateur. Les chiffres que nous avons annoncés hier avec M. Philippe Douste-Blazy ne sont pas sortis de nos services : ce sont les chiffres officiels.

En 2004, nous projetions qu'il y aurait un déficit de 13,2 milliards d'euros pour la seule assurance maladie, or il n'a été que de 11,6 milliards d'euros !

M. François Autain. En augmentation sur celui de 2003 !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. La première raison tient à la progression des recettes et la deuxième, essentielle, au très net ralentissement des dépenses d'assurance maladie.

M. François Autain. Il raconte n'importe quoi !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. La réforme - il est vrai - ne s'applique pleinement qu'à partir du premier janvier 2005, mais nous savons aujourd'hui que les Français, eux, ont commencé à modifier leur comportement avant même cette date.

M. François Autain. C'est la méthode Coué ! Il ne croit même pas à ce qu'il dit !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. En ce qui concerne ces différentes données, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis le début de l'année, la tendance se confirme.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'Etat !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Au cours des deux premiers mois de l'année 2005, les dépenses au titre des soins de ville ont augmenté de 1,6 % et les arrêts de travail ont baissé de 5 %.

M. Didier Boulaud. J'ai déjà entendu cela quelque part !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Ce sont autant de bonnes nouvelles. Toutefois, nous restons très vigilants, et nous serons persévérants, car nous savons que nous ne sommes pas seuls. Nous avons, en effet, compris que les Français sont avec nous pour sauver la sécurité sociale. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. François Autain. Paroles, paroles !