Question de M. GOUJON Philippe (Paris - UMP) publiée le 15/04/2005

Question posée en séance publique le 14/04/2005

M. Philippe Goujon. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.

Je rappellerai un seul chiffre, hélas terrible et qui ne date pas d'aujourd'hui :...

M. René-Pierre Signé. Et voilà !

M. Philippe Goujon. ...près d'un demi million de jeunes sont inscrits à l'ANPE et 265 000 ne savent même pas à quelle porte frapper !

Depuis vingt ans, le taux d'emploi des jeunes en France est moitié moindre que celui de la population totale et moitié moindre que chez nos voisins européens : constat intolérable, qui mine particulièrement la confiance, révélateur d'une société qui n'a pas su trouver, vingt années durant, de solution pérenne à la transition entre école et travail.

Au moment même où le ralentissement économique frappe non seulement la France, mais aussi tout notre continent, et alors que l'Eurogroupe se réunit pour tenter d'y faire face, vous avez décidé, monsieur le ministre, de passer un contrat de confiance avec les jeunes.

Avec le plan de cohésion sociale, qui prévoit l'accompagnement, sur cinq ans, de 800 000 jeunes, et le développement de l'apprentissage, vous suscitez beaucoup d'attentes. La traduction législative de ce plan vous permet désormais de le mettre en oeuvre.

Il existe désormais un droit à l'accompagnement pour tous ceux qui sont confrontés à un risque d'exclusion professionnelle. Il incombe à l'Etat lui-même d'assumer ce devoir et cette responsabilité collective, comme je l'avais mentionné dans un amendement que j'avais déposé.

Maintenant que le temps du débat parlementaire est passé, nous sommes soucieux, à Paris comme dans toutes les régions et villes de France, de voir ces jeunes, si nombreux à nous solliciter dans nos permanences, accéder à l'emploi, notamment au sein des entreprises qui proposent des postes mais qui, paradoxalement, rencontrent aussi des difficultés à recruter.

Avec les CIVIS, les contrats d'insertion dans la vie sociale, les plateformes de vocation, les mesures pour l'apprentissage et d'insertion professionnelle des jeunes, vous vous êtes engagé à diviser par deux leur taux de chômage, à condition que toutes les parties concernées se mobilisent.

Au-delà de la cohérence économique et sociale du plan de M. Borloo, pouvez-vous nous dire aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'Etat, si la jeunesse de France peut vraiment et durablement reprendre espoir ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 15/04/2005

Réponse apportée en séance publique le 14/04/2005

M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Goujon, lundi à Strasbourg, nous avons signé, avec Jean-Louis Borloo, les premiers contrats d'insertion dans la vie sociale. Je sais le rôle que vous avez joué au Sénat dans le développement de ce contrat et dans sa prise en charge par l'Etat.

M. René-Pierre Signé. Encore des congratulations !

M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat. J'en rappellerai simplement l'idée.

Chaque jeune au chômage, jusqu'au niveau bac, est confié à un tuteur. Il bénéficie d'un accès prioritaire à l'ensemble des offres d'emploi non pourvues - soit près de 400 000 offres -, grâce aux méthodes les plus modernes, dans les plateformes de vocation. Il a surtout un accès prioritaire à l'ensemble des dispositifs de formation. De surcroît, le fonds d'insertion permet de couvrir les frais de la vie quotidienne : logement, transport, garde d'enfant ou santé.

Ce programme est aujourd'hui engagé et il accueillera en 2005 au moins 100 000 jeunes de notre pays.

Deuxième volet : l'apprentissage. Nous avons lancé hier, avec Jean-Louis Borloo...

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Encore !

M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat. ... une campagne d'information pour mobiliser les jeunes et les familles, leur rappeler que l'apprentissage, auquel je sais que votre assemblée est attachée, c'est d'abord une voie de réussite éducative, les mêmes diplômes pouvant être dispensés qu'à l'école avec le même taux de succès. C'est aussi et surtout une bonne voie pour décrocher son premier emploi.

Le crédit d'impôt pour les employeurs est opérationnel. Le décret a été publié : ce sont 1 600 à 2 200 euros par an par apprenti qui sont ainsi garantis à tous les maîtres d'apprentissage.

Lundi prochain, nous signerons le premier contrat d'objectifs et de moyens avec une région, la Bourgogne, et mardi, avec Jean-Louis Borloo, rue de Grenelle, ...

M. Jacques Mahéas. Il ne peut rien faire sans lui !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ils font doublon !

M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat. ...nous rassemblerons les chambres de métiers, les chambres de commerce, les chambres d'agriculture et quinze branches professionnelles pour définir des objectifs chiffrés de développement de l'apprentissage.

Enfin, et c'est la concrétisation du changement de statut de l'apprenti, à partir de la rentrée de septembre, tous les apprentis de France se verront remettre une carte nationale d'apprenti sur le modèle de la carte d'étudiant, ...

M. René-Pierre Signé. Ils sont sauvés ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat. ...leur garantissant une protection sociale, un accès au logement, une aide au transport, ainsi que des réductions tarifaires.

La mise en place de cette carte nationale d'apprenti résulte d'ailleurs d'une initiative conjointe du groupe UMP et du groupe socialiste.

Vous le voyez, la jeunesse française a donc des raisons d'espérer, dès lors que nous nous donnons le temps de l'accueillir et de l'accompagner vers son premier emploi, et ce grâce à une loi de programmation qui débloque sur cinq ans les moyens nécessaires. ((Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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