Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 07/04/2005
M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème de l'amélioration des services de prévision des crues. Les très importantes inondations ayant frappé le nord du département de Vaucluse et les îles du Rhône sur le territoire de la commune d'Avignon ces dernières années, et notamment en 2002 et 2003, ont malheureusement confirmé un phénomène bien connu des habitants concernés et de leurs représentants élus : la difficulté d'obtenir des prévisions de crues précises et fiables. Face à cette problématique, et dans un souci d'efficacité et de rapidité, il semble nécessaire de confier directement à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), le soin d'administrer ce service d'informations. En effet, la CNR, organisme en charge de la gestion de ce fleuve, semble mieux placé pour fournir des prévisions fiables, tout simplement parce que les services de l'Etat, qui assurent actuellement la collecte des renseignements afin de donner la possibilité d'informer ensuite les collectivités territoriales et les riverains, le font sur la base des relevés effectués, justement, par les services de la CNR à chacune des retenues d'eau dont ils ont la charge. La complexité de ce système nuit à son efficacité. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître sa réaction au regard de cette proposition qui permettrait d'améliorer considérablement un dispositif d'alerte dont les faiblesses apparaissent aujourd'hui très nettement.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 15/06/2005
Réponse apportée en séance publique le 14/06/2005
M. le président. La parole est à M. Alain Dufaut, auteur de la question n° 729, adressée à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Alain Dufaut. Ma question était effectivement adressée à Mme le ministre de l'écologie et du développement durable, monsieur le président, puisqu'elle concerne la prévention des risques d'inondations.
Dans un département comme le Vaucluse, qui a été frappé à de nombreuses reprises ces dernières années par de dramatiques inondations, cette problématique reste au coeur des préoccupations de tous les élus locaux.
Claude Haut et Alain Milon, les deux autres sénateurs de Vaucluse, le président de l'association départementale des maires et moi-même- c'est un fait notoire - avons déjà, le 25 avril dernier, saisi par écrit M. Serge Lepeltier des problèmes posés par la mise en oeuvre des plans de prévention des risques d'inondation, les fameux PPRI.
Nous souhaitons ardemment qu'une plus grande concertation avec les maires du département préside à l'élaboration de ces PPRI et que les zones à risque soient rigoureusement limitées aux seuls secteurs où le risque d'inondabilité est avéré. Il ne faudrait pas, en effet, perdre de vue que le succès d'une politique de prévention dépend pour beaucoup de son intégration à la politique locale d'aménagement du territoire.
Monsieur le ministre, je ne vous cache pas que, tous les quatre, nous attendons beaucoup de la réponse que vous allez nous apporter au nom de Mme Nelly Olin, car il ne faudrait pas que le développement de notre département soit totalement bloqué par un principe de précaution poussé à la limite de l'absurde.
Par ailleurs, et ce sera l'objet principal de mon intervention, je crois utile, toujours pour la même raison, d'évoquer la nécessité d'améliorer les services de prévision des crues.
Les très importantes inondations qui, notamment en 2002 et 2003, ont frappé le département de Vaucluse, surtout le nord du département et les îles du Rhône, sur le territoire de la commune d'Avignon - je suis le conseiller général du canton concerné -, ont malheureusement confirmé un phénomène bien connu des habitants et de leurs représentants élus, à savoir la difficulté d'obtenir des prévisions de crues précises et fiables dans des délais raisonnables.
Dans un souci d'efficacité et de rapidité, il serait plus logique de confier directement à la Compagnie nationale du Rhône, la CNR, le soin d'administrer ce service d'informations. En effet, cet organisme en charge de la gestion du fleuve transmet aux services de l'Etat, situés à Nîmes, la collecte des renseignements, lesquels sont ensuite transmis au préfet, à charge pour ce dernier de faire redescendre l'information auprès des élus locaux et des populations.
La complexité de ce système nuit incontestablement à son efficacité, et j'aimerais connaître la position de Mme la ministre de l'écologie au regard de cette proposition de bon sens. J'espère qu'elle recueillera son assentiment.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser l'absence de ma collègue Mme Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, qui, retenue par ailleurs, n'a pu être présente ce matin au Sénat pour vous répondre directement.
Au printemps 2002, le Gouvernement a engagé une profonde réorganisation de l'annonce des crues, assurée par l'Etat, pour améliorer le service rendu aux habitants et aux maires.
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a confirmé le rôle de l'Etat dans l'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues. Cette réforme se met en place depuis l'été 2003. Vingt-deux services de prévision ont été modernisés et ont vu leurs moyens renforcés. Ils remplaceront progressivement, d'ici à la mi-2006, les cinquante-deux services d'annonce des crues.
Ces services bénéficient de l'appui du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, qui a été créé en 2003 et qui compte 25 agents.
Les services de l'Etat disposeront donc des moyens nécessaires à une meilleure anticipation et à l'élaboration de prévisions plus fiables.
S'agissant du bassin du Rhône, les trois services de prévision des crues remplaceront les sept services préexistants. Pour élaborer ces prévisions, ils disposeront directement d'informations sur les observations et les prévisions météorologiques élaborées par Météo France pour l'ensemble des bassins versants du Rhône et de ses affluents, ainsi que des débits du Rhône et de ses affluents. Ces informations, plus riches que celles dont dispose la Compagnie nationale du Rhône, permettront d'anticiper davantage et de faire de la véritable prévision.
Les trois services d'annonce des crues des directions départementales de l'équipement du Gard, de Vaucluse et de l'Ardèche seront fondus en un seul, de façon à répondre à l'exigence que vous souligniez tout à l'heure, celle d'une simplicité et d'une plus grande visibilité. Assuré par la DDE du Gard, ce service aura pour mission la prévision sur l'ensemble du Rhône aval et de ses affluents.
Le basculement se fera en juillet 2005 pour le département de Vaucluse et en janvier 2006 pour celui de l'Ardèche. La mise à disposition de ces informations et prévisions vers les maires et la population sera simultanément améliorée.
Dans le même temps, un travail d'amélioration de l'information transmise aux maires a été engagé à l'échelon national. Il doit permettre d'élaborer une carte de vigilance pour les inondations, comme il en existe déjà pour la neige ou le verglas, sur l'initiative de Météo France. Cette carte de « vigilance inondation » sera mise en place à partir de l'été 2006.
M. le président. La parole est à M. Alain Dufaut.
M. Alain Dufaut. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse.
J'ai bien compris que l'annonce des crues restait de la compétence de l'Etat, et c'est une bonne chose.
Je compte beaucoup sur la fusion des trois services départementaux pour augmenter à la fois l'efficacité et la fiabilité des annonces de crues.
Malheureusement, vous n'avez pas répondu à la première partie de ma question, qui concernait les plans de prévention des risques d'inondation, mais j'aurai certainement l'occasion d'interroger directement Mme Nelly Olin sur ce point.
M. le président. Comme le dit la chanson, « Pour passer le Rhône, il faut être deux ; pour bien le passer, il faut savoir danser. » Je constate que M. Dufaut préfère danser avec Mme Nelly Olin plutôt qu'avec M. Mékachéra ! (Rires.)
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