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Fonctionnement du centre d'hémodialyse de l'hôpital de Nevers

12e législature

Question orale sans débat n° 0742S de M. Didier Boulaud (Nièvre - Soc.)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2005 - page 1022

M. Didier Boulaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes manifestées au département de médecine interne néphrologie-dialyse du centre hospitalier de Nevers. Le personnel soignant de l'hôpital de Nevers rencontre de très graves difficultés pour traiter les insuffisants rénaux chroniques terminaux dans le département de la Nièvre. Trois étapes ont présidé à l'aggravation de cette situation du soin. Dans un premier temps, depuis mars 2000, l'hôpital de Nevers traverse une situation de crise sanitaire sans précédent ; l'insuffisance de postes d'hémodialyse en centre lourd et l'afflux dans les structures hors centre de patients de plus en plus difficiles à gérer avaient poussé le centre à ouvrir dans l'urgence une séance d'hémodialyse nocturne. Cette solution ne pouvait être que transitoire puisque contraire à la qualité et à la sécurité des soins et inadaptée à des patients âgés et poly-pathologiques. Plusieurs propositions ont été faites pour remédier à ces problèmes et, en conclusion, l'Agence régionale d'hospitalisation de Bourgogne a officiellement incité le centre hospitalier de Nevers à conserver son autorisation d'extension en centre lourd de néphrologie dialyse. Malheureusement, les moyens promis et bien évidemment nécessaires au bon fonctionnement de ce centre n'ont jamais été fournis. Huit postes ont été créés, comme convenu, mais aucun crédit n'a été alloué. A cela s'ajoute, dans un deuxième temps, la nécessité de désengorger le centre lourd d'hémodialyse par la création d'une unité de dialyse médicalisée, seule façon de répondre à la saturation évoquée précédemment. Enfin, le centre hospitalier de Nevers se trouve confronté à une pénurie préoccupante de néphrologues et les propositions de recrutement faites par le responsable du centre d'hémodialyse ont été refusées par les instances sanitaires régionales. Face à cette situation extrêmement préoccupante, alors que la qualité et la sécurité des soins sont de plus en plus précaires, il lui demande quand il compte débloquer les moyens nécessaires pour permettre le fonctionnement normal du centre d'hémodialyse de l'hôpital de Nevers et soutenir son personnel soignant dévoué et efficace malgré toutes ces difficultés.



Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

publiée dans le JO Sénat du 15/06/2005 - page 4017

M. le président. La parole est à M. Didier Boulaud, auteur de la question n° 742, adressée à M. le ministre de la santé et des solidarités.

M. Didier Boulaud. Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter sur les difficiles conditions de fonctionnement de l'hôpital de Nevers, dont j'ai l'honneur de présider le conseil d'administration, en particulier celles du département de médecine interne néphrologie-dialyse.

L'établissement hospitalier de Nevers est tout neuf : avec l'hôpital Georges-Pompidou, c'est l'un des derniers centres qui ont été construits. Malheureusement, de nombreux problèmes doivent y être réglés. En particulier, le personnel soignant du département de médecine interne néphrologie-dialyse doit faire face à de très graves difficultés pour traiter les insuffisants rénaux chroniques terminaux.

Voici comment la situation s'est progressivement aggravée.

Tout d'abord, l'hôpital de Nevers connaît une crise sanitaire sans précédent depuis mars 2000.

L'insuffisance de postes d'hémodialyse en centre lourd et l'afflux dans les structures hors-centre de patients de plus en plus difficiles à gérer nous avaient poussés à ouvrir dans l'urgence une séance d'hémodialyse nocturne. Cette solution ne pouvait être que transitoire puisqu'elle était contraire à la qualité et à la sécurité des soins et inadaptée à l'état des patients âgés et polypathologiques.

La situation était intenable à long terme. Plusieurs propositions ont donc été faites pour tenter d'y remédier. Finalement, l'agence régionale d'hospitalisation de Bourgogne a officiellement incité le centre hospitalier de Nevers à conserver son autorisation d'extension en centre lourd de néphrologie-dialyse. Malheureusement, en ce domaine comme en beaucoup d'autres, les moyens promis et bien évidemment nécessaires au bon fonctionnement de ce centre n'ont jamais été fournis.

Huit postes ont été créés comme convenu, mais aucun crédit n'a été alloué. Et je ne vous parle que de la dialyse : je pourrais citer au moins dix départements qui se trouvent dans la même situation !

Cependant, je vous confirme, monsieur le ministre, qu'il est urgent de désengorger le centre lourd d'hémodialyse de l'établissement hospitalier. Et seule la création d'une unité de dialyse médicalisée peut répondre à la saturation évoquée précédemment. Il faut que l'Etat prenne ses responsabilités.

Enfin, le centre hospitalier de Nevers se trouve confronté à une pénurie préoccupante de néphrologues, et les propositions de recrutement faites par le responsable du centre d'hémodialyse ont été repoussées par les instances sanitaires régionales.

Face à cette situation extrêmement grave, dans un département où la population âgée est en constante augmentation et alors que la sécurité des soins est de plus en plus précaire, je souhaiterais connaître, monsieur le ministre, les solutions que vous êtes en mesure de nous proposer.

Comptez-vous enfin débloquer les moyens nécessaires à un fonctionnement normal de cet établissement de santé ? Nous espérons que, prochainement, le centre d'hémodialyse à Nevers pourra fonctionner normalement. Quelles solutions nous proposez-vous pour y parvenir ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le sénateur-maire, comme vous le soulignez à juste titre, afin de répondre aux besoins de la population nivernaise, l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne a autorisé le centre hospitalier de Nevers à augmenter les capacités du centre lourd d'hémodialyse de huit postes.

Pour aider à la mise en oeuvre de cette extension, des moyens de fonctionnement d'un montant de 228 000 euros ont été alloués à l'établissement en 2003. Le financement de ce centre doit maintenant être pérennisé dans le cadre de la mise en place de la réforme du mode de financement des établissements de santé, désormais fondé sur l'activité.

Concernant la couverture médicale du service, je vous rappelle que quatre postes de praticiens hospitaliers à temps plein et un poste d'assistant sont prévus pour assurer le fonctionnement du service. La chefferie de service devrait être assurée par un nouveau praticien, qui a postulé à ce titre en prévision du prochain départ de l'actuel chef de service.

Deux postes de praticien hospitalier non pourvus sont assurés par deux médecins contractuels. Ces deux personnes sont en congé de maternité et doivent reprendre leur activité au cours du mois d'août, pour l'une, du mois de septembre, pour l'autre. Elles ont réussi le concours de praticien hospitalier et postulent sur les postes vacants. Ainsi, rapidement, le service devrait être doté du personnel nécessaire pour assurer une prise en charge des patients dans les meilleures conditions.

Actuellement, pour pallier les absences, deux assistants associés recrutés au début du mois de février dernier exercent leur activité dans le service de néphrologie.

Par ailleurs, l'établissement fonctionne en relation étroite avec l'Association d'utilisation du rein artificiel qui, en cas de nécessité, est susceptible de détacher un néphrologue titulaire.

M. le ministre de la santé et des solidarités a demandé au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'y porter une attention toute particulière. Ses services se tiennent à la disposition de la direction de l'établissement afin de trouver des solutions aux problèmes de démographie médicale que rencontre l'établissement.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, de toute l'attention que M. le ministre de la santé et des solidarités porte au bon fonctionnement du service de néphrologie du centre hospitalier de Nevers et à la prise en charge des patients dialysés, pour leur assurer la qualité et la sécurité qu'ils sont en droit d'attendre.

M. le président. La parole est à M. Didier Boulaud.

M. Didier Boulaud. Je remercie M. le ministre de sa réponse très complète, signe que ses services ont reçu tous les éléments nécessaires.

Je souhaiterais tout de même insister sur le problème de démographie médicale auquel il a fait allusion et qui, pour un département comme le nôtre, devient catastrophique dans un certain nombre de disciplines.

Monsieur le ministre, nous avons évoqué les effectifs en néphrologie. Nous pourrions aussi citer les radiologues. Six postes ont été inscrits au tableau, mais ils ne sont que deux à utiliser le scanner de dernière génération et l'IRM dont nous disposons dans notre établissement. Si nous n'avions pas passé un protocole avec les radiologues libéraux, nous serions dans l'incapacité de faire fonctionner un service hospitalier de 500 lits, où une surveillance permanente est nécessaire.

Et un nombre important de services connaissent une situation du même ordre.

La reconstruction de l'hôpital de Nevers a bénéficié d'aides précisément parce qu'il était, dans toute la France, l'hôpital départemental de référence le plus éloigné d'un centre hospitalier universitaire. Nevers est en effet à plus de 200 kilomètres de Dijon, à 180 kilomètres de Clermont, à 200 kilomètres d'Orléans, à 200 kilomètres de Tours et à 230 kilomètres de Clermont-Ferrand.

Or, aujourd'hui, nous nous trouvons face à un problème de démographie médicale qui ne saurait trouver de solution sans un apport substantiel des différents CHU que je viens de mentionner.

Par conséquent, il est nécessaire que l'agence régionale d'hospitalisation de Bourgogne prenne en compte ce problème d'autant que, je le rappelle, le département de la Nièvre voit sa population vieillir de manière sensible, ce qui entraîne une augmentation des pathologies propres aux personnes âgées.

Je signale que, par exemple, l'hôpital de Nevers ne dispose plus d'aucun urologue, à telle enseigne que nous avons été obligés de passer une concession de service public avec la clinique pour tenter de répondre aux besoins en la matière, qui sont évidemment importants dès lors que le nombre des personnes âgées est lui-même important.

Je saurais donc gré à M. le ministre de la santé et des solidarités d'être attentif à la situation de cet établissement hospitalier, qui ne doit pas être qu'un fleuron architectural : il doit être en mesure de dispenser des soins d'une qualité à la mesure de la beauté de ses murs.